Pierre Suard

Après douze années d'enquête, la justice prononce un non-lieu en faveur de Suard dans le dossier des surfacturations au détriment de France Télécom, estimant les éléments insuffisants pour le renvoyer devant le tribunal.

Imputation

direct suspect favorable outcome

La Cour de cassation rejette le pourvoi relatif au volet des dépenses privées prises en charge par des sociétés du groupe, rendant définitive la condamnation issue de l'appel.

Imputation

direct convicted person

En appel, la qualification pénale est réduite et Suard est condamné à deux ans de prison avec sursis et deux millions de francs d'amende, soit environ 300 000 euros, pour recel d'abus de biens sociaux lié notamment aux travaux privés.

Imputation

direct convicted person

Le tribunal correctionnel d'Évry déclare Suard coupable d'abus de biens sociaux dans le volet des travaux privés et avantages pris en charge par le groupe, et le condamne à trois ans de prison avec sursis et deux millions de francs d'amende.

Imputation

direct convicted person

Suard attaque Le Monde à la suite d'articles sur les travaux réalisés à son domicile privé. La cour d'appel le déboute de sa demande pour atteinte à la vie privée.

Imputation

direct claimant

Suard est mis en examen dans une enquête portant sur un système présumé de fausses factures et de surfacturations de centraux téléphoniques à France Télécom, pour des centaines de millions de francs.

Imputation

direct criminal suspect

À la suite de ses mises en examen, le juge impose à Suard un contrôle judiciaire exceptionnel qui lui interdit d'exercer ses fonctions de président-directeur général d'Alcatel-Alsthom.

Imputation

direct officeholder affected

La cour d'appel maintient l'essentiel du contrôle judiciaire empêchant Suard de gérer le groupe. Après plusieurs semaines d'une crise de gouvernance sans précédent, il remet sa démission de la présidence d'Alcatel-Alsthom.

Imputation

direct officeholder consequence

Des sociétés du groupe Alcatel prennent en charge plusieurs millions de francs de dispositifs de sécurité et travaux réalisés dans les résidences privées de Suard à Boulogne, Neuilly et en Haute-Savoie.

Imputation

direct personal beneficiary

Au procès, plusieurs entrepreneurs reconnaissent avoir accordé des remises très importantes sur des travaux personnels de Suard, certains les reliant explicitement aux marchés obtenus auprès d'Alcatel.

Imputation

direct personal beneficiary

Le jugement de première instance retient également parmi les abus l'emploi ou la rémunération indue d'une proche de Suard par des structures du groupe.

Imputation

direct corporate authorization/benefit alleged