Patrick Balkany

Le tribunal d'application des peines d'Évreux a autorisé Balkany à purger à domicile le reliquat de quinze mois de sa peine. Après appel du parquet, la cour d'appel de Rouen a confirmé la libération conditionnelle le 9 avril 2026.

Toujours inéligible, Patrick Balkany a soutenu une liste conduite par Mounia Inoughi, initialement présentée sous la marque « Générations Balkany ». Elle a obtenu environ 7,4 % tandis que la maire sortante Agnès Pottier-Dumas a été réélue dès le premier tour.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu Balkany coupable dans le dossier portant sur l'affectation de trois policiers municipaux et d'un policier national détaché à des fonctions de conducteurs de sécurité et à des tâches jugées étrangères à leurs missions publiques.

Dans un second dossier distinct, le tribunal a retenu que des fonds d'une association subventionnée par la ville avaient servi à rémunérer l'ancien directeur du développement économique Renaud Guillot-Corail après sa retraite, pour environ 300 000 euros sur la période examinée.

Dans les deux jugements rendus le même jour, Patrick Balkany a reçu d'une part quatre ans de prison dont un avec sursis et d'autre part trente mois dont quinze avec sursis, sans mandat de dépôt ; le tribunal a aussi prononcé des amendes de 350 000 et 500 000 euros, dix ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction d'exercer une activité dans la fonction publique.

La cour d'appel de Paris a refusé de relever Patrick Balkany de sa peine de dix ans d'inéligibilité, l'empêchant de se présenter lui-même aux municipales de 2026 à Levallois.

État de la preuve

Établi par la justice

Lors du nouveau procès civil ordonné après la cassation de 2024, l'État a renoncé à solliciter des dommages-intérêts contre les Balkany, estimant que les sanctions fiscales et pénales déjà infligées suffisaient à réparer le préjudice.

La Cour de cassation a confirmé les peines pénales et la confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny, rendant définitif l'essentiel du volet pénal. Elle a en revanche annulé les 400 000 euros de dommages-intérêts accordés à l'État et ordonné un nouveau procès sur ce seul volet civil.

État de la preuve

Établi par la justice

Après le renvoi de cassation, la cour d'appel de Paris a fixé à quatre ans et demi la peine de Patrick Balkany pour le volet blanchiment, avec 100 000 euros d'amende, dix ans d'inéligibilité et confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny.

État de la preuve

Établi par la justice

Patrick et Isabelle Balkany étaient poursuivis pour diffusion d'images pornographiques présentées comme des photomontages visant David-Xavier Weiss. Le tribunal correctionnel de Nanterre les a relaxés.

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

La cour d'appel de Rouen a confirmé la révocation de l'aménagement sous bracelet après une centaine d'incidents de contrôle. Patrick Balkany a été réincarcéré à Fleury-Mérogis.

État de la preuve

Établi par la justice

La cour d'appel de Paris a confirmé la décision autorisant sa libération conditionnelle ; Balkany est sorti de Fleury-Mérogis le 5 août 2022.

État de la preuve

Établi par la justice

Patrick et Isabelle Balkany ont commencé à purger à domicile, sous bracelet électronique, les peines définitives du volet fraude fiscale.

Dans une information ouverte sur la location et l'utilisation de locaux appartenant à la ville entre 2008 et 2017, Balkany a été mis en examen pour abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics.

La Cour de cassation a rejeté les pourvois sur la culpabilité, désormais définitive, mais a cassé notamment le quantum des peines, certaines confiscations et l'indemnisation d'un million d'euros accordée à l'État, imposant un nouveau procès sur ces points.

État de la preuve

Établi par la justice

Après environ cinq mois d'incarcération consécutifs à la condamnation de septembre 2019, Patrick Balkany a bénéficié d'une libération conditionnelle pour raisons de santé.

La cour d'appel de Paris a condamné Patrick Balkany à quatre ans d'emprisonnement dont un avec sursis, sans mandat de dépôt, et dix ans d'inéligibilité dans le volet fraude fiscale.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

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L'exécution provisoire de la peine de dix ans d'inéligibilité a entraîné la fin de ses mandats municipaux à Levallois-Perret.

La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Patrick Balkany pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui a infligé cinq ans de prison, 100 000 euros d'amende, dix ans d'inéligibilité ainsi que des confiscations.

État de la preuve

Établi par la justice

La cour d'appel a infirmé la relaxe de 2019 sur la prise illégale d'intérêts et a retenu que Balkany avait bénéficié d'avantages personnels en nature dans le cadre du contrat immobilier des tours de Levallois.

État de la preuve

Établi par la justice

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, avec mandat de dépôt, et à dix ans d'inéligibilité ; il a été immédiatement conduit à la prison de la Santé.

État de la preuve

Établi par la justice

Dans le second volet, Balkany a été condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, avec confiscations et nouvelle peine d'inéligibilité.

État de la preuve

Établi par la justice

Le tribunal a écarté les accusations de corruption passive et de prise illégale d'intérêts liées notamment au projet immobilier des tours de Levallois et aux avantages allégués de Mohamed Al Jaber.

Après examen de la déclaration patrimoniale de fin de mandat établie fin 2016, la HATVP a estimé en novembre 2017 qu'il existait un doute sérieux sur son exhaustivité, son exactitude et sa sincérité et a transmis le dossier aux procureurs compétents.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Balkany à 3 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages-intérêts pour avoir accusé son principal opposant municipal Arnaud de Courson de pratiques immobilières irrégulières.

État de la preuve

Établi par la justice

La justice a enquêté sur un mariage célébré en 2014 par Balkany entre une employée municipale et le propriétaire d'une parcelle convoitée par un projet immobilier, après une plainte de la famille du marié pour abus de faiblesse.

Le bureau de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Balkany afin de permettre certaines mesures coercitives dans l'enquête.

Les juges financiers ont ajouté une mise en examen pour fraude fiscale, portant notamment sur l'omission alléguée d'une part substantielle du patrimoine dans les déclarations fiscales.

Patrick Balkany a été mis en examen dans l'enquête patrimoniale pour blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption.

La justice a finalement retenu que le couple avait dissimulé environ 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment au moyen de comptes et sociétés-écrans offshore liés aux villas Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Gyucy à Marrakech, ainsi qu'à d'autres éléments patrimoniaux.

État de la preuve

Établi par la justice

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, sur des soupçons de dissimulation ancienne d'une partie de leur patrimoine.

Balkany a reconnu avoir servi d'intermédiaire dans les discussions entre Areva et des autorités africaines, notamment en République centrafricaine, à la suite du rachat controversé d'UraMin.

Marie-Claire Restoux, suppléante parlementaire de Balkany, a déclaré à Mediapart avoir subi des avances répétées à connotation sexuelle et avoir voulu démissionner notamment pour cette raison.

Dans une interview-piège destinée à une fausse télévision américaine, Balkany a tenu des propos minimisant la pauvreté et la misère en France, qui ont largement circulé et suscité des critiques sur son rapport aux réalités sociales.

Ancien président de l'office HLM départemental, Balkany a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Créteil pour complicité de trafic d'influence dans le dossier principalement centré sur Didier Schuller.

La cour d'appel de Versailles a confirmé une condamnation à 1 500 euros d'amende et 1 500 euros de dommages-intérêts pour des propos tenus en conseil municipal contre l'élue communiste Annie Mandois.

État de la preuve

Établi par la justice

La chambre régionale des comptes a imposé à Patrick Balkany le remboursement à la ville des salaires et charges des trois agents utilisés à titre privé, avec des intérêts importants.

Après une enquête sur la gestion 1989–1995 du Comité des œuvres sociales de Levallois, qu'il présidait de droit, Balkany a été mis en examen pour détournement de fonds publics.

La cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation le 30 janvier 1997, puis la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Patrick Balkany le 7 mai 1998, rendant cette issue pénale définitive.

État de la preuve

Établi par la justice

Patrick Balkany a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité dans l'affaire des employés municipaux.

État de la preuve

Établi par la justice

Une compagne de Patrick Balkany a déposé plainte en l'accusant de relations sexuelles imposées sous la menace d'un revolver. Trois jours après le dépôt, elle a retiré sa plainte.

Trois personnes rémunérées comme agents municipaux travaillaient en réalité au service personnel du couple, notamment dans l'appartement de Levallois et au moulin de Giverny. Les poursuites pénales ont porté sur 1992–1995, les années antérieures étant prescrites.

État de la preuve

Établi par la justice

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany à 2 000 francs d'amende pour diffamation envers Jean Glavany, alors chef de cabinet du président de la République, et à 5 000 francs de dommages-intérêts.

État de la preuve

Établi par la justice