Portrait de Patricia Lemoine

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Politique française / assurance emprunteur / collectivités / consommation / défense / numérique

Patricia Lemoine

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Parcours local : maire de Condé-Sainte-Libiaire et présidence intercommunale » et « Entrée à l'Assemblée nationale en remplacement de Franck Riester ».

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Fiche Nº 3369 · Mise à jour le 26 septembre 2026

13Controverses documentées
14Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

17 avril 2026

Retour à l'Assemblée nationale en 2026

Statut non précisé

Élue suppléante en 2024, Patricia Lemoine reprend un mandat de députée le 17 avril 2026 après la cessation du mandat de Franck Riester dans les conditions prévues par le code électoral.

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Patricia LemoineFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleMme Patricia Lemoine - Seine-et-Marne (5e circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

mai 2026

Questions sur l'usurpation d'identité et les délais de la CNAV

Aucune procédure

Elle interroge successivement le Gouvernement sur la prévention de l'usurpation d'identité et sur les délais de traitement des dossiers de retraite et de réversion par la CNAV.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°15247 - protection face à l'usurpation d'identitéFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleQuestion n°15474 - délais de traitement des retraites CNAVFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

23–30 juin 2026

Souveraineté numérique : question sur l'accès européen à des modèles américains de cybersécurité

Aucune procédure

Patricia Lemoine interroge le Gouvernement sur les garanties de souveraineté et de sécurité liées à l'accès européen à des outils d'intelligence artificielle américains capables de détecter des vulnérabilités informatiques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°805 - Mythos, ENISA et souveraineté numériqueFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

28 juillet 2026

Alerte sur la pérennité économique du transport sanitaire privé

Aucune procédure

Elle demande des mesures pour préserver les entreprises de transport sanitaire privé et revaloriser certains tarifs liés au transport urgent préhospitalier.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°17238 - transport sanitaire privéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

23 juillet 2022–9 juin 2024

Nouveau mandat comme suppléante après les législatives de 2022

Statut non précisé

Patricia Lemoine siège de nouveau à l'Assemblée à partir de juillet 2022 en remplacement de Franck Riester, nommé au Gouvernement.

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Mme Patricia LemoineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

30 novembre 2023

Opposition à un moratoire de dix ans sur les méga-bassines

Aucune procédure

Elle dépose un amendement de suppression d'une proposition visant à instaurer un moratoire de dix ans sur les retenues dites de substitution, estimant qu'il faut plutôt travailler à des solutions de gestion de l'eau avec les agriculteurs.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleAmendement n°97 - moratoire sur les méga-bassinesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

janvier 2021–juin 2022

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Patricia Lemoine exerce la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale et siège dans des délégations du Bureau.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Mme Patricia LemoineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2021–1er mars 2022

Proposition de loi devenue la loi dite « Lemoine » sur l'assurance emprunteur

Statut non précisé

Elle porte une proposition de loi facilitant notamment la résiliation de l'assurance emprunteur et modifiant certaines règles médicales applicables aux emprunteurs. Le texte est adopté puis promulgué en 2022.

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleProposition de loi sur l'assurance emprunteurFiabilité très élevée
  2. [2]
    SénatLoi assurance emprunteur - loi en clairFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

9 août–22 novembre 2022

Alerte sur des contournements présumés de la loi sur l'assurance emprunteur

Aucune procédure

Après l'entrée en vigueur de la loi, elle signale des cas dans lesquels des acteurs du marché auraient refusé ou retardé l'application de certaines dispositions.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

29 janvier–12 mars 2019

Soutien demandé aux commerçants affectés par le mouvement des Gilets jaunes

Aucune procédure

Elle alerte sur les pertes subies par des commerçants en raison de manifestations, blocages et fermetures liés au mouvement des Gilets jaunes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

2008–2018

Parcours local : maire de Condé-Sainte-Libiaire et présidence intercommunale

Aucune procédure

Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Patricia Lemoine exerce des responsabilités municipales et intercommunales en Seine-et-Marne.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleMme Patricia Lemoine - Seine-et-Marne (5e circonscription)Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Mme Patricia LemoineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

17 novembre 2018

Entrée à l'Assemblée nationale en remplacement de Franck Riester

Statut non précisé

Suppléante de Franck Riester, Patricia Lemoine devient députée après la nomination de celui-ci comme ministre de la Culture.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

28 novembre 2018

Première intervention nationale sur la lutte contre le logement indigne

Aucune procédure

Pour sa première intervention en séance, elle interroge le Gouvernement sur la lutte contre l'habitat indigne après plusieurs drames liés à des immeubles dangereux.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Franck Riester3 références
    • Mention dans « Entrée à l'Assemblée nationale en remplacement de Franck Riester » — La fiche de Patricia Lemoine cite Franck Riester.
    • Mention dans « Nouveau mandat comme suppléante après les législatives de 2022 » — La fiche de Patricia Lemoine cite Franck Riester.
    • Mention dans « Retour à l'Assemblée nationale en 2026 » — La fiche de Patricia Lemoine cite Franck Riester.

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