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Politique française / défense / artisanat / collectivités / services publics / territoires frontaliers

Pascal Jenft

Fiche documentée couvrant 14 controverses, dont « Parcours d'artisan et de dirigeant avant l'entrée à l'Assemblée » et « Élection comme député de la 5e circonscription de Moselle ».

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Fiche Nº 3376 · Mise à jour le 25 septembre 2026

14Controverses documentées
16Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Membre de la commission de la défense et participation à des groupes sur les enjeux frontaliers

Aucune procédure

À l'Assemblée nationale, il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées et participe à plusieurs groupes d'études, notamment sur les enjeux frontaliers et transfrontaliers, la sécurité privée et les industries de défense.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - M. Pascal JenftFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

14 janvier 2025–14 avril 2026

Question sur le non-cumul de certains dispositifs de retraite progressive

Aucune procédure

Il interroge le Gouvernement sur l'effet des règles empêchant certains cumuls entre préretraite et retraite progressive dans la fonction publique.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

1er juillet 2025–6 janvier 2026

Interpellation sur la place des dialectes alsaciens et mosellans dans l'enseignement

Aucune procédure

Pascal Jenft demande une meilleure prise en compte des dialectes alsaciens et mosellans dans les orientations relatives aux langues régionales.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

27 janvier–9 juin 2026

Question sur les restrictions d'utilisation du compte personnel de formation

Aucune procédure

Pascal Jenft critique les restrictions introduites dans le financement de certaines formations et du permis de conduire par le compte personnel de formation.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

12 mai–14 juillet 2026

Question sur le PTAC des véhicules utilitaires électriques

Aucune procédure

Il souligne que le poids des batteries peut réduire la charge utile de certains véhicules électriques conduits avec un permis B et demande une adaptation du cadre.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°14987 - PTAC des véhicules électriquesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2 juin 2026

Question sur le remboursement des prescriptions établies par des médecins de secteur 3

Aucune procédure

Pascal Jenft conteste une mesure prévue pour 2027 concernant le remboursement de produits, actes et prestations prescrits par certains médecins non conventionnés, en invoquant l'accès aux soins dans les zones sous-dotées.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

15 octobre 2024–3 juin 2025

Interpellation sur la complexité procédurale du travail policier

Aucune procédure

Il demande une simplification de certaines procédures, notamment celles entourant la vidéosurveillance de personnes gardées à vue, qu'il juge lourdes pour policiers et gendarmes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°978 - Procédures et travail des forces de l'ordreFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

5 novembre 2024–3 juin 2025

Question sur les contrôles de qualification dans le secteur de la coiffure

Aucune procédure

Pascal Jenft interroge le Gouvernement sur les contrôles de qualification professionnelle dans la coiffure et les difficultés signalées par des professionnels du secteur.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°1630 - Situation des professionnels de la coiffureFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

11 février–9 septembre 2025

Opposition aux effets de la taxe sur les logements vacants

Aucune procédure

Pascal Jenft critique les effets de la taxe sur les logements vacants pour certains propriétaires et demande une évolution du dispositif.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°3960 - Taxe des logements vacantsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

15 avril–27 mai 2025

Question sur la baisse de rémunération de certains agents publics en congé maladie

Aucune procédure

Il questionne la légalité et la procédure d'adoption de textes abaissant à 90 % le taux de rémunération de certains agents publics pendant un congé maladie ordinaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

septembre–décembre 2025

Questions sur les finances des petites collectivités après des événements climatiques et sur le FCTVA

Aucune procédure

Il interpelle l'État sur l'accès aux dotations de solidarité après les inondations de mai 2024 autour de Sarreguemines et sur les délais de remboursement du FCTVA aux communes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleQuestion n°11281 - Délais de remboursement du FCTVAFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

2018–juillet 2024

Parcours d'artisan et de dirigeant avant l'entrée à l'Assemblée

Aucune procédure

Pascal Jenft est artisan de profession. Sa déclaration HATVP mentionne des fonctions de gestion et d'activité salariée au sein d'entreprises avant son élection.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Pascal Jenft - Moselle (5e circonscription)Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Pascal JenftFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

7 juillet 2024

Élection comme député de la 5e circonscription de Moselle

Statut non précisé

Pascal Jenft est élu député avec 52,64 % des suffrages exprimés au second tour.

Sources · 2

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurRésultats législatives 2024 - Moselle, 5e circonscriptionFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Pascal Jenft - Moselle (5e circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

14

1er octobre–3 décembre 2024

Question sur les restrictions à l'instruction en famille

Aucune procédure

Pascal Jenft critique les difficultés rencontrées par certaines familles pour obtenir une autorisation d'instruction à domicile après la réforme de 2021.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°28 - Instruction à domicileFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Evolution1 référence
    • Mention dans « Opposition aux effets de la taxe sur les logements vacants » — La fiche de Pascal Jenft cite Evolution.
  2. Progressive1 référence
    • Mention dans « Question sur le non-cumul de certains dispositifs de retraite progressive » — La fiche de Pascal Jenft cite Progressive.

III. Votre avis sur cette fiche

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