Oracle Corporation

Le système EHR de Cerner utilisé par le Department of Veterans Affairs a connu des incidents techniques et des retards. Le VA OIG a notamment documenté une file de messages inconnue associée à des risques pour les soins et, plus tard, des insuffisances dans le traitement des incidents majeurs; les déploiements ont été reportés pendant la remédiation.

La SEC sanctionne une seconde fois Oracle pour des violations FCPA, liées à des filiales qui auraient créé des fonds occultes et financé des avantages à des responsables publics afin d’obtenir des affaires entre 2016 et 2019. Oracle accepte de payer plus de 23 M$.

Oracle finalise en juin 2022 l’acquisition de Cerner, importante plateforme de dossiers de santé électroniques, et crée l’activité Oracle Health.

Oracle America poursuit Google après l’acquisition de Sun, soutenant que l’utilisation d’éléments des API Java dans Android viole ses droits. En avril 2021, la Cour suprême conclut que la copie contestée constitue un fair use et renverse l’arrêt favorable à Oracle.

Le Department of Labor avait poursuivi Oracle en alléguant des écarts de rémunération et des pratiques d’embauche discriminatoires. En septembre 2020, l’ALJ rejette les demandes de l’OFCCP; en décembre, l’Administrative Review Board clôt le dossier après que l’agence renonce à former des exceptions.

La SEC reproche à Oracle de ne pas avoir empêché sa filiale indienne de constituer environ 2,2 M$ de fonds non enregistrés auprès de distributeurs et d’utiliser des factures de faux prestataires. Oracle règle l’affaire pour 2 M$.

Oracle America accepte de verser 46 M$ pour régler des allégations visant Sun Microsystems, selon lesquelles Sun aurait payé des commissions à des intégrateurs afin d’influencer des achats de produits Sun par des agences fédérales.

Oracle et Oracle America acceptent de payer 199,5 M$ plus intérêts pour régler des allégations selon lesquelles Oracle n’avait pas fourni au GSA des informations complètes sur ses pratiques de remises et n’avait pas répercuté certaines baisses de prix prévues au contrat.

Oracle annonce en 2009 puis finalise en 2010 le rachat de Sun Microsystems, intégrant notamment Java, Solaris et une activité de serveurs à son portefeuille.

Après le rachat de PeopleSoft, Oracle paie 98,5 M$ pour régler la responsabilité héritée liée à des informations de prix jugées défectueuses dans un contrat GSA de PeopleSoft couvrant des ventes antérieures à l’acquisition.

Le DOJ cherche à bloquer le rachat de PeopleSoft, estimant que la concentration réduirait fortement la concurrence des applications d’entreprise haut de gamme. En septembre 2004, le tribunal rejette la demande du gouvernement; Oracle finalise ensuite l’acquisition de PeopleSoft en 2005.

Oracle est fondée en 1977 en Californie et devient un acteur majeur des bases de données, logiciels d’entreprise, infrastructures cloud et, après plusieurs acquisitions, du matériel et de la santé numérique.

Statut judiciaire — texte source

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