Portrait de NuScale Power

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Petits réacteurs modulaires à eau pressurisée et ingénierie nucléaire

NuScale Power

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Création de NuScale Power » et « Dépôt de la première grande demande de certification de conception ».

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Fiche Nº 4616 · Mise à jour le 26 septembre 2026

13Controverses documentées
12Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2025-2026

Accord de partenariat ENTRA1 et engagement de dépenses liées aux jalons

Statut non précisé

Un accord de partenariat d’août 2025 organise des versements de jalons de NuScale à ENTRA1 ; l’accord non contraignant annoncé avec TVA a déclenché en 2025 une contribution de premier niveau sur 72 modules, chiffrée à environ 507 millions de dollars dans le rapport annuel.

Sources · 3

  1. [1]
  2. [2]
    SEC / NuScaleNuScale 2025 annual filingFiabilité élevée
  3. [3]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2026 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

02

2022-2026

Projet roumain de Doicești : décision d’investissement sous conditions

Statut non précisé

Après le lancement en 2022 du projet RoPower utilisant la technologie NuScale, les actionnaires de Nuclearelectrica approuvent en février 2026 une décision d’investissement assortie de conditions de faisabilité obligatoires et le passage à une nouvelle phase.

Sources · 2

  1. [1]
    NuclearelectricaRomania Doicesti FID 2026Fiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

03

2026

Nouvelle action collective Truedson portant sur ENTRA1 et des communications financières

Statut non précisé

Une nouvelle action engagée en février 2026, amendée en juillet, reproche à NuScale et à des co-défendeurs des communications trompeuses alléguées sur l’expérience et les capacités d’ENTRA1 et vise aussi certaines ventes de titres liées à Fluor.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. District Court / JustiaTruedson v. NuScale court docketFiabilité très élevée
  2. [2]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2026 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

04

2022-2025

Entrée en bourse via la combinaison Spring Valley et litiges d’anciens détenteurs

Statut non précisé

La cotation de NuScale issue du rapprochement avec Spring Valley en 2022 a donné lieu à un litige d’anciens associés et porteurs d’options contestant des modifications de gouvernance économique ; la société rapporte un règlement en février 2025 et un rejet avec préjudice.

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

05

2023-2025

Action collective boursière liée à CFPP et Standard Power, puis rejet définitif

Statut non précisé

Une plainte collective alléguait que NuScale avait trompé les investisseurs sur les perspectives CFPP et l’accord Standard Power ; la justice fédérale a accueilli la demande de rejet de NuScale en mai 2025, puis prononcé la clôture avec préjudice le 1er juillet 2025.

Sources · 3

  1. [1]
    Stanford Securities Class Action ClearinghouseSecurities litigation NuScale case status dismissed 2025Fiabilité élevée
  2. [2]
    U.S. District Court / JustiaSigman v. NuScale ruling dismissing motion 2025Fiabilité très élevée
  3. [3]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

06

2024-2025

Contestation de la clause de renonciation à certaines opportunités sociales

Statut non précisé

Une procédure Tucker devant la cour du Delaware visait la portée d’une clause de renonciation aux opportunités d’affaires ; NuScale annonce un amendement soumis aux actionnaires, le retrait volontaire et une indemnité de procédure négociée pour les avocats.

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

07

2025

Nouvelle approbation NRC de la conception portée à 77 MWe

Statut non précisé

Le 29 mai 2025, la NRC approuve le modèle NuScale US460 comportant des modules de 77 MWe et une configuration de six modules.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

08

2023-2025

Risque de restitution au DOE de fonds liés aux modules du CFPP abandonné

Statut non précisé

Les documents de NuScale décrivent un droit du DOE de demander remboursement de certaines sommes facturées pour les modules 2 à 12 si le module 1 du projet CFPP ne débute pas son exploitation ; une dette comptabilisée d’environ 32,3 millions de dollars figurait dans ses rapports.

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

09

2020-2023

Première approbation réglementaire de conception de réacteur modulaire

Statut non précisé

La NRC approuve en septembre 2020 la conception standard à modules de 50 MWe, ensuite certifiée réglementairement aux États-Unis, sans octroyer par cela une licence d’exploitation à un site précis.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

10

2022-2023

Hausse des coûts projetés du CFPP de l’Idaho et problème de souscription

Aucune procédure

Le projet de réacteurs CFPP porté par UAMPS en Idaho subit une forte hausse des estimations de coûts et rencontre des difficultés à réunir les souscripteurs nécessaires.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    U.S. District Court / JustiaSigman v. NuScale ruling dismissing motion 2025Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

11

2023

Abandon du projet CFPP avec UAMPS

Statut non précisé

Le 10 novembre 2023, NuScale et CFPP demandent le retrait des dossiers réglementaires après la résiliation du projet Idaho, dont la NRC suspend l’examen le 13 novembre.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

12

2016-2017

Dépôt de la première grande demande de certification de conception

Statut non précisé

NuScale dépose son dossier de certification pour une conception initiale de douze modules de 50 MWe à partir de fin 2016 et début 2017.

Statut judiciaire — texte source
submitted

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

13

2007

Création de NuScale Power

Aucune procédure

NuScale est créée en 2007 autour du développement de réacteurs modulaires à eau pressurisée fondés sur des travaux universitaires antérieurs.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Stanford Securities Class Action ClearinghouseSecurities litigation NuScale case status dismissed 2025Fiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Fluor Corporation1 référence
    • Mention croisée : « Cession stratégique de titres NuScale » — La fiche de Fluor Corporation cite NuScale Power.
  2. Nuclearelectrica1 référence
    • Mention dans « Projet roumain de Doicești : décision d’investissement sous conditions » — La fiche de NuScale Power cite Nuclearelectrica.

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