Nirmala Sitharaman

Lipika Mitra, épouse du dirigeant AAP Somnath Bharti, a porté plainte en affirmant que Sitharaman avait tenu pendant la campagne de 2024 des propos faux et diffamatoires au sujet de leur couple et de Bharti.

État de la preuve

plainte et décision de rejet documentées

Statut judiciaire — texte source

tribunal de Delhi a refusé de prendre connaissance de la plainte et l'a rejetée en avril 2026

Imputation

mise en cause personnelle, mais issue judiciaire entièrement favorable à Sitharaman

Une juridiction de Bengaluru avait ordonné l'enregistrement d'une FIR visant notamment Nirmala Sitharaman sur des allégations selon lesquelles le système des electoral bonds aurait été utilisé avec des actions coercitives d'agences publiques. La Haute Cour du Karnataka a annulé l'affaire.

État de la preuve

plainte, FIR, annulation et décision de la Cour suprême documentées

Statut judiciaire — texte source

FIR annulée par la Haute Cour du Karnataka; Cour suprême a rejeté l'appel en février 2025

Imputation

accusations personnelles d'extorsion non retenues au stade final

La taxe de 18 % sur les primes d'assurance santé et vie a suscité en 2024 une forte contestation de l'opposition et même une lettre du ministre Nitin Gadkari demandant son retrait, au motif qu'elle renchérissait une protection sociale essentielle.

État de la preuve

taux, protestations et processus de réforme documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité institutionnelle comme ministre des Finances et présidente du GST Council; le taux relève collectivement du Conseil

Fin 2024, la clarification selon laquelle le popcorn non emballé salé pouvait relever de 5 %, le popcorn préemballé de 12 % et le caramel popcorn de 18 % a provoqué un tollé et de nombreux memes. Des économistes y ont vu l'illustration d'une fiscalité trop complexe.

État de la preuve

décision du GST Council et réaction publique documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

responsabilité institutionnelle comme présidente du GST Council; classification héritée et collective plutôt qu'invention personnelle

Le budget 2024 a réduit le taux de plus-value immobilière de 20 % à 12,5 % mais supprimé l'avantage d'indexation, ce qui pouvait augmenter fortement l'impôt sur certains biens anciens. La mesure a provoqué un important retour de bâton de contribuables, fiscalistes et opposition.

État de la preuve

réforme fiscale, réaction publique et amendement documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité ministérielle comme auteure et défenseure du budget

Après la mort de la jeune comptable Anna Sebastian Perayil et les accusations de sa mère sur une culture de travail excessive chez EY, Sitharaman a évoqué la nécessité pour les établissements et les familles de développer chez les jeunes la force intérieure, la spiritualité et la capacité à gérer la pression. Ses propos ont été accusés de déplacer la responsabilité vers la victime.

État de la preuve

déclaration publique, critiques et clarification documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

responsabilité personnelle pour sa manière de commenter un dossier social sensible

Après de graves inondations au Tamil Nadu, Sitharaman a provoqué une vive réaction en insistant sur le fait que le Centre n'était pas un « ATM » auquel un État pouvait demander librement des fonds. Udhayanidhi Stalin a répondu que le Tamil Nadu demandait sa part de taxes et non le patrimoine familial de quelqu'un.

État de la preuve

déclarations publiques et différend budgétaire documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

responsabilité ministérielle pour la communication du gouvernement central sur l'aide et les fonds

Alors que la roupie atteignait des plus bas historiques face au dollar, Sitharaman a déclaré qu'elle ne voyait pas d'abord la situation comme une baisse de la roupie mais comme un renforcement du dollar. L'opposition a tourné la formule en dérision.

État de la preuve

déclaration publique et données de change documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité personnelle pour sa communication économique

Face à un déficit massif de compensation GST pendant la pandémie, Sitharaman a qualifié le Covid d'« Act of God » susceptible de provoquer une contraction économique et proposé que les États utilisent des mécanismes d'emprunt pour couvrir le manque à gagner. Plusieurs États ont contesté cette lecture juridique et financière.

État de la preuve

déclaration, options de financement et opposition des États documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

responsabilité ministérielle comme présidente du GST Council et ministre des Finances

Pendant la bataille politique sur le contrat Rafale, le Congrès a déposé des notices de privilège accusant Sitharaman d'avoir induit la Chambre en erreur sur la portée de la clause de confidentialité du contrat et, plus tard, sur le montant des commandes gouvernementales à HAL. Elle a répondu au Parlement en détaillant les contrats signés et ceux en préparation.

État de la preuve

notices de privilège et échanges parlementaires documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation ou constat final de mensonge personnel établi

Imputation

responsabilité personnelle pour ses déclarations comme ministre de la Défense

Alors que les ventes automobiles connaissaient une chute sévère, Sitharaman a cité parmi plusieurs facteurs le changement de comportement des millennials, qui préféraient selon certaines études Ola, Uber ou le métro à l'achat d'un véhicule à crédit. La formule a déclenché le hashtag sarcastique #BoycottMillennials.

État de la preuve

déclaration publique et débat économique documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité personnelle pour son analyse publique de la crise automobile

Lors d'un débat sur la flambée du prix des oignons, Sitharaman a répondu à une interpellation qu'elle venait d'une famille consommant peu d'oignons et d'ail. La phrase a été massivement moquée et transformée en une citation selon laquelle la hausse des prix ne la concernait pas.

État de la preuve

déclaration parlementaire documentée; fausse citation virale fact-checkée

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité personnelle pour une remarque devenue polémique, avec garde-fou sur la citation exacte