2024–avril 2026
Travaux sur les défaillances de la protection de l’enfance, les violences faites aux mineurs et les prestations des enfants placés
Colin-Oesterlé participe à plusieurs travaux sur la protection de l’enfance : commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques, travaux sur les violences faites aux mineurs et rapport sur une proposition visant à garantir le versement de prestations familiales aux enfants placés.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
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Dernière vérification : 20 septembre 2026
