Naresh Goyal

Goyal demande à sortir du dossier PMLA en soutenant que le CBI n'a pas établi l'infraction prédicat par une chargesheet après trois ans. L'ED s'oppose à la demande et maintient que Goyal était le « controlling mind » du système allégué de diversion.

Statut judiciaire — texte source

discharge_application_pending; no_CBI_chargesheet_as_of_reporting

La Bombay High Court accorde à Goyal deux mois de liberté provisoire médicale compte tenu de son cancer et de circonstances familiales graves.

Sur plainte de Canara Bank, le CBI enregistre une FIR alléguant que des facilités de crédit accordées à Jet Airways ont été détournées par des dépenses personnelles, paiements à des entités liées et autres mécanismes. L'ED enregistre ensuite une affaire PMLA et mène des perquisitions.

État de la preuve

official_investigation_and_FIR

Statut judiciaire — texte source

criminal_investigation_pending_no_CBI_chargesheet_as_of_2026_09

L'Enforcement Directorate arrête Goyal dans son enquête sur le blanchiment présumé de produits issus du dossier Canara Bank. L'agence allègue notamment des dépenses gonflées, transferts vers des entités liées et comptes offshore.

Statut judiciaire — texte source

arrested_and_prosecuted; no_final_conviction

Dans la crise de Jet Airways, les prêteurs commandent à EY un audit forensic et le gouvernement demande à en consulter les conclusions. Des sources indiquent que l'audit soulève des questions sur des transactions avec des entités liées à Goyal; le SFIO et d'autres autorités examinent d'éventuelles diversions de fonds.

Sous la pression des créanciers et au cœur d'une grave crise de trésorerie, Goyal quitte le conseil de Jet Airways. Quelques semaines plus tard, la compagnie suspend l'ensemble de ses opérations faute de financement.

Alors qu'ils sont à bord d'un vol Emirates pour Dubaï, Goyal et son épouse sont débarqués après l'intervention des autorités. Des sources indiquent qu'un look-out circular demandé par le ministère des Affaires corporatives empêchait son départ.

L'ED perquisitionne plusieurs sites liés à Goyal dans une enquête FEMA sur les investissements et paiements du groupe. L'agence dit examiner des schémas d'évasion fiscale et des paiements étrangers potentiellement fictifs ou surfacturés.

État de la preuve

documented_ED_searches_and_allegations

Le projet initial de rachat d'Air Sahara pour 2 000 crore échoue puis est renégocié en 2007 à 1 450 crore. Un conflit éclate ensuite sur des retenues d'acomptes et dettes fiscales, Sahara réclamant le retour au prix initial; plusieurs procédures d'exécution et appels suivent.

Imputation

founder_and_controlling_executive_of_Jet