2015–2021
Condamnation définitive pour abus de confiance au préjudice du Collectif Intermède et démission de l’Assemblée
Mustapha Laabid a été poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles ou indues une partie des fonds du Collectif Intermède, association d’insertion qu’il présidait. Condamné en première instance en 2019, il a été condamné en appel le 5 novembre 2020 à huit mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 16 juin 2021, rendant la condamnation définitive. Il a démissionné de son mandat de député en septembre 2021.
Sources · 3
- [1]
- [2]PoligraphCondamnation de Mustapha Laabid pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertionFiabilité élevée
- [3]
Dernière vérification : 19 septembre 2026
