MTN Group

Dans l'affaire Zobay introduite en 2021, un juge fédéral américain a en septembre 2023 rejeté une partie de la requête de MTN visant à mettre fin au dossier, permettant à l'action principale d'avancer vers la discovery et d'éventuelles étapes ultérieures. En revanche, MTN Dubai a été écartée de l'affaire.

Imputation

MTN_Group_direct_MTN_Dubai_dismissed

La Ghana Revenue Authority a émis en janvier 2023 une évaluation fiscale d'environ 8,2 milliards de cedis, pénalités et intérêts compris. Après discussions avec MTN et MTN Ghana, l'administration a intégralement retiré l'évaluation le 3 février 2023.

Imputation

MTN_Ghana_direct

L'Attorney General du Nigeria avait réclamé environ 2 milliards de dollars d'arriérés fiscaux. En janvier 2020, il a retiré sa lettre de demande et renvoyé les questions aux autorités fiscales et douanières compétentes ; MTN Nigeria a ensuite retiré son action judiciaire.

Imputation

MTN_Nigeria_direct

À la suite de l'enquête sectorielle sur les services de données, MTN conclut avec la Competition Commission un accord prévoyant notamment des baisses de prix, des données gratuites et certains accès gratuits à des sites essentiels.

Imputation

Mobile_Telephone_Networks_Pty_Ltd_direct

La NCC a initialement infligé en 2015 une amende de 1,04 billion de nairas, ensuite ramenée à 780 milliards, pour la déconnexion tardive de 5,1 millions d'abonnés mal ou non enregistrés. Un accord du 10 juin 2016 a fixé un règlement définitif de 330 milliards de nairas, payé par échéances jusqu'en 2019.

Imputation

MTN_Nigeria_direct_MTN_Group_consolidated

MTN Group finalise en 2019 la cotation de MTN Nigeria au Nigerian Stock Exchange, étape majeure de l'ancrage local de sa principale filiale.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

MTN_Nigeria_direct_group_milestone

Des plaignants ont engagé fin 2019 une action civile américaine au titre de l'Anti-Terrorism Act en lien avec le conflit afghan. MTN a demandé le rejet de l'affaire, contestant la compétence du tribunal et la suffisance juridique des allégations.

Imputation

MTN_Group_and_Afghanistan_related_defendants

La Banque centrale du Nigeria avait allégué que 8,1 milliards de dollars avaient été rapatriés irrégulièrement entre 2007 et 2015. Après examen de documents supplémentaires, elle a conclu qu'aucune inversion des dividendes historiques n'était nécessaire ; un volet lié à des actions préférentielles de 2008 a été réglé par une inversion notionnelle d'environ 19,2 milliards de nairas.

Imputation

MTN_Nigeria_direct

MTN s'étend progressivement dans de nombreux marchés africains et moyen-orientaux ; son mémorandum 2016 décrivait alors des licences mobiles dans 22 pays.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

MTN est lancé en 1994 comme groupe de télécommunications mobiles et est coté au Johannesburg Stock Exchange en août 1995.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet