17 février 2026
Proposition de loi pour un statut juridique du risque lié aux sargasses
Nadeau dépose comme premier auteur une proposition de loi visant à créer un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental associé aux algues sargasses.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°2501 — Statut et cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
