Portrait de Marc Pena

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Politique française / droit / université / justice / prisons / collectivités locales

Marc Pena

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Carrière universitaire en histoire du droit et responsabilités de direction » et « Candidature municipale à Aix-en-Provence et entrée au conseil municipal ».

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Fiche Nº 3434 · Mise à jour le 25 septembre 2026

8Controverses documentées
9Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024-2026

Membre de la commission des lois à l'Assemblée

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Pena siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Marc Pena — fiche députéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

30 juin 2026

Double interpellation sur l'accès aux archives pénales sensibles

Aucune procédure

Pena adresse à la ministre de la Culture et au garde des Sceaux deux questions coordonnées sur les conditions d'accès aux archives pénales sensibles et leurs conséquences pour les personnes concernées.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°16359 — accès aux archives pénalesFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleQuestion n°16358 — accès aux archives pénalesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

14 juillet 2026

Interpellation sur les conditions de détention pendant les canicules

Aucune procédure

Pena attire l'attention du garde des Sceaux sur les conditions de détention lors des épisodes de forte chaleur, évoquant notamment la surpopulation, l'état de certains bâtiments et les températures en cellule.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2025

Question sur les effectifs et conditions de fonctionnement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Aucune procédure

Pena interroge le Gouvernement sur les effectifs et les difficultés de fonctionnement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; une réponse ministérielle est publiée en décembre 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°7566 — centre pénitentiaire d'Aix-LuynesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2019-août 2024

Activité de professeur d'université déclarée jusqu'en 2024

Aucune procédure

Sa déclaration HATVP documente une activité de professeur à Aix-Marseille Université jusqu'en août 2024, au moment de sa transition vers le mandat parlementaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Marc PenaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

7 juillet 2024

Élection très serrée dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône

Aucune procédure

Marc Pena est élu député avec 50,23 % des suffrages exprimés au second tour, contre 49,77 % à Hervé Fabre-Aubrespy.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 — Bouches-du-Rhône, 11e circonscriptionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

2020

Candidature municipale à Aix-en-Provence et entrée au conseil municipal

Aucune procédure

Aux municipales de 2020 à Aix-en-Provence, la liste conduite par Marc Pena obtient 15,88 % au premier tour puis 24,34 % au second ; six sièges municipaux lui sont attribués et Pena est élu conseiller municipal.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 — Aix-en-ProvenceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

années 1980-2012

Carrière universitaire en histoire du droit et responsabilités de direction

Aucune procédure

Historien du droit, Marc Pena mène une carrière universitaire à Aix-Marseille, devient doyen de la faculté de droit puis président de l'université Paul-Cézanne avant la création d'Aix-Marseille Université.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    L'Etudiant / EducProsMarc Pena — parcoursFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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