2023-2026
Travaux parlementaires sur la trajectoire zéro artificialisation nette
Belluco intervient régulièrement sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), défendant sa trajectoire et proposant des ajustements fiscaux ou la suppression de dispositions qu’elle estime susceptibles de l’affaiblir.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 3
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Dernière vérification : 20 septembre 2026
