février–juillet 2026
Questions de 2026 sur la gendarmerie, la santé, l'agriculture et l'eau
Elle interroge le Gouvernement sur les critères médicaux de recrutement dans la gendarmerie, le remboursement de traitements contre les migraines chroniques, les moyens de la Mutualité sociale agricole, la TVA des maisons sport-santé et l'épandage des boues de stations d'épuration.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
