novembre 2024–2026
Entrée à la CNIL et travaux sur la protection de l'enfance
Ozenne devient membre de la CNIL en novembre 2024 selon sa déclaration HATVP. À l'Assemblée, elle participe aussi à la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance puis à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 3
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Dernière vérification : 20 septembre 2026