2026
Convention collective Mercadona : le Tribunal suprême annule partiellement des clauses, dont une règle liée aux arrêts maladie
La Sala de lo Social du Tribunal suprême, dans l'arrêt 159/2026, a partiellement fait droit au recours de la CIG contre la convention collective de Mercadona. Le tribunal a notamment invalidé une règle qui excluait certains arrêts pour maladie commune du calcul de la période minimale nécessaire à l'accès à une prime, en retenant un traitement discriminatoire lié à la maladie. D'autres aspects du recours ont été rejetés ou admis seulement en partie.
Sources · 1
- [1]BOE / Tribunal SupremoSentencia 159/2026 de la Sala de lo Social del Tribunal Supremo relativa al Convenio colectivo de MercadonaFiabilité élevée
Dernière vérification : 2 septembre 2026
