John Yoo

Après la décision de la Cour suprême empêchant l’abrogation immédiate de DACA, Yoo a soutenu qu’elle pouvait paradoxalement permettre à un président de créer des politiques unilatérales très difficiles à supprimer rapidement, même lorsqu’elles reposeraient sur une interprétation contestable de l’autorité exécutive. Donald Trump et ses conseillers se sont intéressés à cette théorie et Yoo a discuté avec le président et des responsables de la Maison-Blanche.

José Padilla, citoyen américain détenu comme « enemy combatant », a poursuivi Yoo en affirmant que ses avis juridiques avaient contribué à sa détention et à des traitements qu’il qualifiait de torture. En 2012, la cour d’appel du neuvième circuit a rejeté les demandes contre Yoo au titre de l’immunité qualifiée.

L’Office of Professional Responsibility du DOJ a enquêté pendant plusieurs années sur la conduite de Yoo et Jay Bybee dans la rédaction des mémos d’interrogatoire. L’OPR avait conclu à une faute professionnelle, mais le responsable de carrière David Margolis a rejeté cette qualification disciplinaire et conclu que les auteurs avaient exercé un « poor judgment », une conduite marquant un contraste notable avec ce que le Département attend d’un avocat faisant preuve d’un bon jugement.

Dans un mémo du 23 octobre 2001, Yoo et Robert Delahunty ont soutenu des pouvoirs présidentiels très larges pour utiliser la force militaire contre des activités terroristes sur le territoire américain, avec des analyses minimisant dans certaines circonstances l’application ordinaire de protections constitutionnelles. En 2008, l’OLC a officiellement averti que plusieurs propositions de ce mémo ne devaient plus être considérées comme faisant autorité.

Dans un mémo secret du 14 mars 2003 au département de la Défense, Yoo a soutenu que plusieurs lois pénales fédérales ne devaient pas être interprétées comme limitant l’interrogatoire de combattants ennemis lorsqu’elles empiétaient sur les prérogatives du président comme commandant en chef. Le document formulait une conception particulièrement large du pouvoir exécutif.

Yoo a rédigé la première série de mémos juridiques soutenant le President’s Surveillance Program, qui autorisait après le 11-Septembre des formes de surveillance électronique sans passer par le cadre ordinaire de la FISA. Le rapport conjoint des inspecteurs généraux a relevé qu’il était extraordinaire et inapproprié qu’un seul avocat de l’OLC ait été chargé de l’analyse initiale et a jugé que les restrictions d’accès avaient contribué à une analyse juridique au minimum factuellement défectueuse.

Yoo a participé à une série d’avis de l’OLC sur l’application des Conventions de Genève aux personnes capturées en Afghanistan. Ces analyses ont contribué au cadre juridique dans lequel Al-Qaïda était considéré comme hors du statut de prisonnier de guerre et les talibans comme ne remplissant pas les conditions de ce statut. Cette architecture juridique a été vivement contestée par des juristes, militaires et défenseurs des droits humains.

Yoo a joué un rôle central dans l’élaboration de l’avis du 1er août 2002 adressé à Alberto Gonzales, souvent appelé « torture memo ». Le texte adoptait une définition très restrictive de la douleur physique ou mentale nécessaire pour constituer une torture et développait une théorie selon laquelle les pouvoirs de commandant en chef pourraient limiter l’application de certaines interdictions pénales à l’interrogatoire en temps de guerre. Le mémo a servi de fondement à l’autorisation de techniques d’interrogatoire renforcées.

Dans un avis de l’Office of Legal Counsel signé le 25 septembre 2001, John Yoo a défendu une conception très étendue du pouvoir constitutionnel du président pour employer la force militaire contre les terroristes et les États les soutenant. Le texte affirmait notamment que les décisions présidentielles relatives à la menace, à la quantité de force et aux modalités de la réponse ne pouvaient être limitées par le Congrès et étaient, dans cette conception, essentiellement du ressort du président.