juin 2025-mai 2026
Proposition de loi pour accélérer le transport maritime à propulsion vélique
Pahun cosigne une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Le texte est adopté par l'Assemblée nationale en mai 2026 puis transmis au Sénat.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°1502 visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueDocument officielFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
