octobre 2025-2026
Proposition en faveur d'une dose de proportionnelle aux législatives
Iordanoff cosigne une proposition de loi organique visant à introduire une part de représentation proportionnelle dans l'élection des députés, tout en maintenant une composante de circonscriptions.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi organique n°1905 visant à instaurer une dose de représentation proportionnelleDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
