Portrait de Jean Terlier

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Politique française / justice / Assemblée nationale / infrastructures / droit rural

Jean Terlier

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée » et « Première élection comme député du Tarn ».

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Fiche Nº 3497 · Mise à jour le 26 septembre 2026

12Controverses documentées
14Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2025-2026

Rôle central dans la défense parlementaire du projet d'autoroute A69

Aucune procédure

Fervent défenseur de l'A69 Toulouse-Castres, projet très contesté pour ses impacts environnementaux, Terlier est rapporteur en 2025 d'un texte destiné à sécuriser juridiquement le chantier après son annulation par le tribunal administratif. Il défend publiquement cette intervention législative.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2024-2025

Rapporteur d'un nouveau texte sur l'autorité de la justice des mineurs

Aucune procédure

Terlier rapporte une proposition de loi visant à renforcer la réponse de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, puis participe au travail de commission mixte paritaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

10 mai 2023-9 juin 2024

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Jean Terlier exerce la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant la fin de la XVIe législature.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

7 juillet 2024

Troisième élection à l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Jean Terlier est réélu en 2024 pour un troisième mandat dans la 3e circonscription du Tarn et siège au groupe Ensemble pour la République.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)Document officielFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions - M. Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

mars 2023

Évaluation du code de la justice pénale des mineurs

Aucune procédure

Avec Cécile Untermaier, Terlier conduit une mission d'information évaluant la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2023

Rapporteur sur la programmation de la justice 2023-2027

Aucune procédure

Terlier figure parmi les rapporteurs du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

19 juin 2022

Réélection lors des législatives de 2022

Aucune procédure

Terlier est réélu dans la 3e circonscription du Tarn avec 53,71 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 - Tarn, 3e circonscriptionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2020-2021

Rapporteur sur la réforme de la justice pénale des mineurs

Aucune procédure

Jean Terlier est l'un des rapporteurs à l'Assemblée de la réforme créant le code de la justice pénale des mineurs et participe à la commission mixte paritaire qui aboutit à un accord entre les deux chambres.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    SénatCommission mixte paritaire sur la justice pénale des mineursDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

30 juin 2017-30 septembre 2019

Secrétaire de la commission des lois

Aucune procédure

Au début de son premier mandat, Terlier exerce la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2018-2019

Participation active à la réforme de la justice 2018-2019

Aucune procédure

Terlier intervient dans les débats sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment lors de la lecture définitive du texte en février 2019.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDeuxième séance du lundi 18 février 2019 - réforme de la justiceDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

avant 2017

Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée

Aucune procédure

Jean Terlier exerce comme avocat avant son élection nationale, avec une activité orientée notamment vers le droit rural et les problématiques agricoles. Sa déclaration HATVP documente également son activité au sein d'une structure d'avocats puis une reprise d'activité individuelle à partir de 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)Document officielFiabilité très élevée
  2. [2]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Jean TerlierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

18 juin 2017

Première élection comme député du Tarn

Aucune procédure

Jean Terlier est élu député de la 3e circonscription du Tarn en 2017 avec 52,11 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2017 - Tarn, 3e circonscriptionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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