Jean-Marie Messier

La Cour de cassation rejeta les pourvois relatifs au procès des anciens dirigeants, rendant définitive pour Messier la condamnation d'appel pour abus de biens sociaux et sa relaxe sur l'information fausse ou trompeuse.

Statut judiciaire — texte source

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La cour d'appel de Paris jugea que l'infraction de diffusion d'informations fausses ou trompeuses n'était pas caractérisée. Elle conserva en revanche l'abus de biens sociaux lié aux conditions de l'indemnité de départ et condamna Messier à dix mois avec sursis et 50 000 euros d'amende.

Dans la class action américaine, le jury conclut que Vivendi avait violé le droit boursier sur de nombreuses déclarations, mais estima que ni Messier ni Guillaume Hannezo n'avaient commis de violation primaire ou secondaire des sections 10(b) et 20(a).

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Messier à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux lié au parachute doré et diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Il fut relaxé du chef de manipulation de cours.

La commission des sanctions de l'AMF infligea initialement un million d'euros à Messier. La cour d'appel de Paris écarta certains griefs et ramena l'amende à 500 000 euros; la Cour de cassation rejeta ensuite son pourvoi.

Après son départ, Messier réclama environ 20,5 millions d'euros au titre d'un termination agreement. Un arbitrage new-yorkais lui donna gain de cause, mais la SEC obtint ensuite le placement de la somme sous séquestre pendant son enquête.

Messier conclut avec la SEC un règlement l'obligeant à abandonner sa revendication sur l'indemnité d'environ 21 millions d'euros, payer une pénalité civile d'un million de dollars et un dollar de restitution, et ne pas exercer comme dirigeant ou administrateur d'une société cotée pendant dix ans.

Sous Messier, Vivendi réalisa une série d'acquisitions majeures, dont Seagram, Canal+, Houghton Mifflin, MP3.com et des actifs d'USA Networks. La SEC a estimé que le coût cumulé des acquisitions dépassait 60 milliards de dollars et que la dette de la division médias/communications passa d'environ 3 milliards à plus de 21 milliards d'euros.

Après l'effondrement du cours de Vivendi et la perte de confiance du conseil, Messier accepta de quitter la direction du groupe fin juin-début juillet 2002. La nouvelle direction révéla une grave tension de liquidité et lança des ventes d'actifs.

La SEC reprocha à Messier et à d'autres dirigeants d'avoir autorisé des communiqués décrivant la liquidité et les cash-flows de Vivendi comme très solides alors que le groupe ne pouvait pas accéder librement au cash de certaines filiales et subissait une pression financière importante.

La SEC reprocha à Vivendi et ses dirigeants d'avoir insuffisamment divulgué certains engagements futurs de filiales ainsi que l'étendue de l'implication du groupe dans une opération liée à Elektrim Telekomunikacja en Pologne.

Selon la SEC, des ajustements inappropriés de réserves augmentèrent l'EBITDA d'environ 59 millions d'euros au deuxième trimestre 2001 et d'au moins 10 millions au troisième trimestre afin d'atteindre les objectifs communiqués au marché.