2025–2026
Rapports et avis sur la conditionnalité liée à l’état de droit et les instruments budgétaires européens
Germain corédige un rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité lié à l’état de droit et rédige un avis budgétaire sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’état de droit ; il intervient aussi sur le Fonds social européen, l’industrie de défense et le Fonds d’ajustement à la mondialisation.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 3
- [1]
- [2]Parlement européenOpinions - as rapporteur | Jean-Marc GERMAINDocument officielFiabilité très élevée
- [3]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
