Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann est réélu député le 7 juillet 2024. Il siège au groupe LIOT et à la commission des lois, tout en conservant en 2026 plusieurs responsabilités liées notamment à la simplification administrative.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Pendant la XIIIe législature, Jean-Luc Warsmann préside la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

À partir de septembre 2007, Warsmann porte plusieurs propositions de loi de simplification du droit. Le premier texte de la série, n°177, vise notamment l'abrogation de normes obsolètes et l'allègement de démarches pour les particuliers, entreprises et collectivités.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La quatrième proposition de simplification élaborée par Warsmann depuis 2007 a suscité une opposition méthodologique de la commission des lois du Sénat, qui a dénoncé un texte très hétérogène et voté une question préalable destinée à donner un « coup d'arrêt » aux lois dites « fourre-tout ».

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Jean-Luc Warsmann entre au conseil municipal de Douzy en 1989, devient maire en 1995 et exerce parallèlement des responsabilités au conseil général des Ardennes, dont une vice-présidence à partir de 2008.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Une disposition de la loi de simplification du 12 mai 2009 a supprimé la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie. La modification a provoqué une forte polémique lorsqu'il est apparu qu'elle empêchait la dissolution de structures de l'Église de scientologie dans un procès alors en cours.

Jean-Luc Warsmann exerce la fonction de vice-président de l'Assemblée nationale de juillet 2005 à la fin de la XIIe législature en juin 2007.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Élu comme suppléant lors des législatives de 1993, Jean-Luc Warsmann devient député des Ardennes le 12 décembre 1995 en remplacement de Claude Vissac, décédé en cours de mandat.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet