novembre 2024–2026
2024–2026 : montant réclamé supérieur à 72 000 dollars après jugement civil
Après la summary judgment, Navigator demande plus de 72 000 dollars comprenant principal, intérêts, honoraires et frais. Des synthèses juridiques publiées en 2026 indiquent que l'ordre final retient une obligation financière de cet ordre.
Sources · 1
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Dernière vérification : 14 septembre 2026
