Ivan Glasenberg

Plusieurs anciens cadres de Glencore ont été traduits devant la justice britannique pour des accusations de corruption liées aux activités africaines du groupe. Les poursuites prolongent l’examen de pratiques ayant existé sous l’ancienne direction du groupe.

État de la preuve

poursuites pénales documentées contre d’anciens cadres

Statut judiciaire — texte source

procédures contre d’anciens cadres ; aucune charge personnelle contre Glasenberg identifiée

Imputation

contexte de gouvernance et de culture d’entreprise, avec absence explicite d’imputation pénale personnelle

Des investisseurs poursuivent Glencore et, pour certains groupes, Ivan Glasenberg personnellement au titre d’informations ou omissions alléguées. Les demandeurs soutiennent notamment qu’il connaissait, soupçonnait ou était imprudemment indifférent à un arrangement corruptif allégué en RDC avec Dan Gertler.

État de la preuve

actions civiles en cours et allégations détaillées dans des jugements procéduraux publics

Statut judiciaire — texte source

contentieux civil en cours; aucune décision au fond établissant une responsabilité personnelle à la date de vérification

Imputation

mise en cause personnelle par certains groupes de demandeurs

En août 2024, le Ministère public de la Confédération a tenu Glencore International AG pénalement responsable de n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial lors d’acquisitions minières en 2011.

État de la preuve

responsabilité pénale de l’entreprise établie par ordonnance pénale suisse

Statut judiciaire — texte source

amende de CHF 2 millions et créance compensatrice de USD 150 millions contre Glencore International AG; une partie des autres faits RDC 2007–2017 a été classée

Imputation

responsabilité de gouvernance historique comme CEO, sans condamnation personnelle

Glencore a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays africains et de manipulation du marché pétrolier dans le cadre d'accords avec des autorités américaines et britanniques. Une partie substantielle des comportements examinés remonte à la période où Ivan Glasenberg était directeur général. L’événement est attribué à sa période de gouvernance, non comme une condamnation personnelle.

État de la preuve

faits d’entreprise établis par plaidoyers de culpabilité et accords avec autorités

Statut judiciaire — texte source

condamnations et règlements visant Glencore ; aucune condamnation pénale personnelle d’Ivan Glasenberg identifiée

Imputation

imputation de gouvernance : Glasenberg dirigeait Glencore durant une partie importante des faits, sans être personnellement condamné dans les sources retenues

Katanga Mining, filiale de Glencore, a reconnu devant le régulateur ontarien des erreurs de présentation financière, des déficiences de contrôle et une information insuffisante sur les risques en RDC. Un contentieux titres américain incluant Glencore et Glasenberg parmi les défendeurs a ensuite fait l’objet d’un règlement.

État de la preuve

défaillances de Katanga reconnues dans un règlement réglementaire; règlement d’une class action documenté

Statut judiciaire — texte source

règlements réglementaire et civil; pas d’aveu personnel de culpabilité de Glasenberg établi

Imputation

responsabilité alléguée comme dirigeant lié au groupe et défendeur au contentieux titres

Des organisations ont saisi plusieurs Points de contact nationaux de l’OCDE contre Glencore, BHP et Anglo American au sujet d’impacts allégués de la mine de Cerrejón sur des communautés Wayúu et afro-colombiennes. Un rapporteur spécial de l’ONU avait aussi demandé la suspension de certaines opérations pour des préoccupations sanitaires et environnementales.

État de la preuve

plaintes OCDE et intervention d’un rapporteur de l’ONU documentées; allégations contestées

Statut judiciaire — texte source

mécanismes OCDE et critiques internationales; aucune condamnation personnelle de Glasenberg

Imputation

responsabilité de gouvernance indirecte comme CEO de Glencore, alors copropriétaire de Cerrejón

Après la désignation de Dan Gertler et de sociétés affiliées comme personnes sanctionnées par les États-Unis, Glencore a dû déterminer comment honorer des obligations de redevances liées à ses actifs congolais. Après litige et négociations, le groupe a indiqué effectuer les paiements hors dollars et sans personnes américaines.

État de la preuve

sanctions, litige et mécanisme de paiement documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation personnelle de Glasenberg identifiée dans cet épisode

Imputation

responsabilité de gouvernance comme CEO au moment du choix de régler les obligations contractuelles

Après l’expansion de Glencore dans le charbon thermique, des investisseurs ont accru leur pression climatique. En 2019, le groupe dirigé par Glasenberg a annoncé plafonner sa production mondiale de charbon et limiter les acquisitions augmentant matériellement cette capacité.

État de la preuve

pression d’investisseurs et annonce de plafonnement documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

responsabilité stratégique comme CEO d’un groupe très exposé au charbon

Après l’annonce d’une subpoena du Département de la Justice américain portant sur les activités de Glencore en RDC, au Nigeria et au Venezuela, au moins deux actions d’actionnaires ont accusé la société d’avoir fait des déclarations trompeuses avant la révélation de l’enquête. Glasenberg était défendeur dans les deux affaires citées par Reuters.

État de la preuve

actions civiles déposées et chute boursière documentées

Statut judiciaire — texte source

actions civiles; aucune culpabilité personnelle établie dans cet épisode

Imputation

Glasenberg était nommément défendeur dans au moins deux actions

Un audit provisoire commandé en Zambie a alimenté des accusations selon lesquelles Mopani Copper Mines, contrôlée par Glencore, aurait sous-déclaré des revenus et utilisé des mécanismes de prix de transfert. La Zambie a demandé le paiement de taxes prétendument sous-payées et des ONG ont saisi l’OCDE.

État de la preuve

audit provisoire, demande des autorités et procédure OCDE documentés; conclusions contestées

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation personnelle de Glasenberg; examens institutionnels avec issues nuancées

Imputation

responsabilité de gouvernance indirecte comme CEO de l’actionnaire de contrôle

L’introduction en Bourse de Glencore a déclenché un paiement fiscal personnel exceptionnel de Glasenberg à Rüschlikon. Des habitants et communes ont débattu de l’origine éthique de cette manne, certains proposant de reverser une partie des recettes à des projets de développement.

État de la preuve

paiement fiscal et débats communaux documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

Glasenberg est directement à l’origine de la manne fiscale mais n’est pas accusé d’illégalité fiscale

La fusion Glencore–Xstrata a été retardée et renégociée après l’opposition d’actionnaires, notamment sur le prix et sur de très importantes primes de rétention proposées aux cadres de Xstrata. Glasenberg était au centre des négociations et devait finalement prendre la direction du groupe combiné.

État de la preuve

opposition d’actionnaires, report de votes et révision des conditions documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure pénale

Imputation

responsabilité de gouvernance comme CEO, actionnaire majeur et futur dirigeant du groupe fusionné

En mars 2012, l’autorité environnementale zambienne a ordonné la fermeture d’une installation de lixiviation de Mopani à Mufulira en raison d’émissions excessives de brouillard acide et de l’absence de barrières protégeant les riverains.

État de la preuve

fermeture administrative par l’autorité environnementale zambienne documentée

Statut judiciaire — texte source

mesure réglementaire contre l’exploitation; aucune condamnation pénale personnelle de Glasenberg

Imputation

responsabilité de gouvernance indirecte comme CEO de l’actionnaire de contrôle