Intuitive Surgical

Plusieurs plaintes hospitalières ont été consolidées sous l’intitulé In Re: da Vinci Surgical Robot Antitrust Litigation. Après réexamen partiel d’ordonnances de summary judgment en 2024, la classe a été certifiée le 31 mars 2025. Le Form 10-Q de juin 2026 indique un procès programmé au 14 septembre 2027.

Surgical Instrument Service a poursuivi Intuitive sur des théories antitrust liées au service et à la réparation d’instruments. Après un procès en janvier 2025, le tribunal a statué en faveur d’Intuitive sur les demandes antitrust. SIS a interjeté appel; l’argumentation orale devant le Ninth Circuit a eu lieu le 25 juin 2026.

Restore Robotics Repairs a déposé en septembre 2024 une plainte antitrust concernant le service et le remplacement d’instruments EndoWrist. Le tribunal a accueilli la motion de rejet d’Intuitive le 7 novembre 2025. Restore a fait appel devant le Eleventh Circuit; les mémoires étaient déposés en juillet 2026.

La FDA a classé en Class II une action portant sur certains systèmes da Vinci après l’identification d’une erreur d’implémentation logicielle pouvant permettre à des bras n’ayant pas réussi un test de diagnostic de rester utilisables. L’action a inclus des instructions d’arrêt d’utilisation pour les systèmes concernés.

Après les corrections de certains instruments, Intuitive a fait état de nombreuses actions et réclamations en responsabilité produit, d’un programme de médiation et de règlements. Le groupe a enregistré en 2014 des charges avant impôt liées à l’estimation du coût des règlements, après une première charge annoncée de 67 millions de dollars puis des ajustements ultérieurs.

La FDA a documenté plusieurs actions de rappel ou correction touchant notamment des forceps bipolaires, des porte-aiguilles et les informations d’utilisation du système da Vinci pour certaines procédures TORS. Les dossiers décrivent des risques liés à la conception, au détachement de composants ou aux avertissements d’utilisation.

Une action qui tam fondée sur le False Claims Act a allégué des pratiques impropres liées à la promotion ou à l’utilisation de produits. Les États-Unis et les États concernés ont décliné l’intervention; Intuitive a indiqué avoir réglé le litige avec la partie privée et obtenu son rejet en mai 2014.

Dans l’affaire Taylor, une action en responsabilité produit liée à un décès après une procédure utilisant le système da Vinci a été jugée dans l’État de Washington. Le jury a rendu en 2013 un verdict en faveur d’Intuitive Surgical.

Intuitive Surgical situe sa création en 1995 et le lancement du système chirurgical da Vinci en 2000, jalon fondateur de son activité de chirurgie robot-assistée.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet