Intesa Sanpaolo

L'autorité italienne de protection des données a infligé 17,628 millions d'euros à Intesa Sanpaolo pour traitement illicite des données d'environ 2,4 millions de clients dans le cadre du transfert vers Isybank, notamment en lien avec le profilage et les modalités d'information.

À la suite d'une violation de données notifiée en 2024, le Garante a constaté qu'un salarié avait consulté sans justification les données bancaires de 3 573 clients lors de plus de 6 600 recherches entre février 2022 et avril 2024, sans détection par les contrôles internes. En mars 2026, l'autorité a infligé 31,8 millions d'euros à Intesa Sanpaolo pour insuffisance des mesures techniques et organisationnelles.

Intesa Sanpaolo a lancé une offre sur Monte dei Paschi di Siena. Le 15 septembre 2026, l'autorité italienne de la concurrence a ouvert une enquête approfondie sur les effets possibles de l'opération dans plusieurs marchés bancaires et d'assurance ; Intesa a proposé des remèdes comprenant des cessions d'agences.

En 2021, l'AGCM a infligé 5 millions d'euros à Intesa Sanpaolo RBM Salute pour pratiques commerciales jugées déloyales dans la gestion de prestations d'assurance santé. Le groupe indique qu'en novembre 2022 le tribunal administratif régional du Latium a annulé intégralement la mesure pour tardiveté de l'intervention ; l'AGCM a fait appel et, dans le dernier état primaire retrouvé, la procédure était suspendue dans l'attente de questions préjudicielles européennes.

Dans une procédure distincte portant principalement sur des difficultés apparues à partir de 2023, l'AGCM a sanctionné Intesa Sanpaolo RBM Salute à hauteur de 2,5 millions d'euros. L'autorité a relevé retards de traitement, difficultés de contact, refus injustifiés et insuffisance du contrôle exercé sur le prestataire de gestion.

L'AGCM est intervenue sur le projet de transfert d'environ 2,4 à 2,5 millions de clients d'Intesa Sanpaolo vers la banque numérique Isybank, estimant initialement que les modalités d'information et de consentement présentaient des problèmes. Après une mesure conservatoire, l'autorité a clôturé l'instruction en juin 2024 en acceptant des engagements prévoyant notamment une information renforcée, un consentement exprès pour certains clients et des possibilités de retour.

Les régulateurs américains ont traité plusieurs déficiences de conformité de la branche new-yorkaise. En 2007, Intesa Sanpaolo a conclu un Written Agreement sur le BSA/AML. En 2016, le DFS de New York lui a infligé 235 millions de dollars pour des méthodes opaques utilisées notamment sur plus de 2 700 opérations de compensation en dollars entre 2002 et 2006. La Réserve fédérale a annoncé la fin de l'accord prudentiel au 31 août 2021.

Intesa Sanpaolo a lancé en 2020 son offre sur UBI Banca. L'AGCM a autorisé l'opération sous conditions en raison de risques de renforcement de positions dominantes sur plusieurs marchés locaux et nationaux, imposant des cessions structurelles ; la documentation du groupe fait état de 549 agences à céder. UBI a ensuite été absorbée en avril 2021.

Après que la BCE a déclaré Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca défaillantes ou susceptibles de l'être, leurs bons actifs et certains passifs ont été transférés à Intesa Sanpaolo dans le cadre de leur liquidation nationale. Intesa a signé l'acquisition pour un prix symbolique d'un euro, avec une aide publique autorisée au niveau européen.

Intesa Sanpaolo a été créée le 1er janvier 2007 par la fusion de Banca Intesa et Sanpaolo IMI, deux groupes issus eux-mêmes de plusieurs lignées bancaires historiques italiennes.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet