2024-février 2026
Mission d'information sur le pastoralisme et défense des commissions syndicales
Echaniz est vice-président d'une mission d'information sur le pastoralisme puis interroge le gouvernement sur la reconnaissance du rôle des commissions syndicales gérant des espaces pastoraux.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]
- [2]Assemblée nationaleQuestion n°11621 : Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralismeFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
