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Banque / crédit / paiements / gestion de patrimoine / services financiers

ICICI Bank

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Création d'ICICI comme institution de financement du développement » et « Incorporation d'ICICI Bank ».

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Fiche Nº 5496 · Mise à jour le 26 septembre 2026

10Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

mai 2026

SEBI : avertissement administratif sur l'activité de participant dépositaire

Statut non précisé

SEBI a adressé à ICICI Bank le 4 mai 2026 un avertissement administratif alléguant certains manquements dans son activité de participant dépositaire, identifiés lors d'une inspection périodique conduite avec les dépositaires.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — SEBI administrative warning May 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juin 2026

SEBI : avertissement pour rapatriement anticipé de fonds d'un FPI sous Voluntary Retention Route

Statut non précisé

SEBI a averti ICICI Bank en juin 2026 pour avoir, en qualité de custodian, permis à un investisseur de portefeuille étranger de rapatrier des fonds avant la fin de la période de rétention engagée sous le Voluntary Retention Route. La banque a également indiqué que la divulgation boursière de cet avertissement avait subi un retard interne involontaire.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — SEBI warning letter June 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2020–2025

Contentieux entre ICICI Bank et Chanda Kochhar sur le clawback et les stock-options

Procédure civile / administrative

ICICI Bank a engagé en 2020 une action visant notamment à récupérer les bonus versés à Chanda Kochhar. Celle-ci a de son côté contesté la validité de la rupture et réclamé notamment des droits liés aux stock-options et, subsidiairement, des dommages. Les rapports de la banque ont continué à décrire ces procédures comme contentieuses.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F 2025 — Kochhar-related proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

avril–août 2025

RBI : pénalités de ₹97,80 lakh puis ₹75 lakh en 2025

Statut non précisé

En avril 2025, la RBI a infligé ₹97,80 lakh à ICICI Bank pour des manquements concernant le cadre de cybersécurité, le KYC et la conduite des cartes. En août 2025, une seconde pénalité de ₹75 lakh a visé des exigences sur l'évaluation de biens et l'ouverture de comptes courants.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — RBI penalties during 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mai 2024

RBI : pénalité de ₹1 crore pour insuffisances de diligence sur certains prêts de projet

Statut non précisé

La RBI a infligé ₹1 crore à ICICI Bank après avoir relevé, pour certains prêts à terme, des déficiences concernant la vérification de la viabilité et de la bancabilité de projets, l'usage de ressources budgétaires pour le service de la dette et le caractère spécifiquement monitorable des projets financés.

Sources · 1

[1]
Reserve Bank of IndiaRBI imposes monetary penalty on ICICI Bank LtdFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2018–2019 ; suites contentieuses

Affaire Chanda Kochhar/Videocon : enquête interne concluant à des violations de conflits d'intérêts par l'ex-CEO

Enquête

L'enquête indépendante dirigée par l'ancien juge B. N. Srikrishna a conclu en janvier 2019 que l'ancienne MD & CEO Chanda Kochhar avait enfreint le code de conduite de la banque, son cadre de gestion des conflits d'intérêts et des obligations de divulgation/recusation. Le conseil a requalifié son départ en 'termination for cause' et demandé la restitution des bonus 2009-2018.

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — B.N. Srikrishna enquiry reportDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F 2025 — Kochhar-related proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2002

Amalgamation d'ICICI Limited et de deux filiales dans ICICI Bank

Statut non précisé

ICICI Limited, ICICI Personal Financial Services et ICICI Capital Services ont fusionné dans ICICI Bank après approbation des actionnaires, des hautes cours compétentes et de la RBI. L'amalgamation est devenue effective le 3 mai 2002.

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionScheme of Amalgamation of ICICI Limited and subsidiaries with ICICI Bank LimitedFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1999–2000

Accès au marché américain via une cotation à New York

Aucune procédure

ICICI indique être devenu en 1999 le premier groupe financier indien de son type coté au NYSE ; ICICI Bank a ensuite réalisé une émission d'ADR cotés au NYSE en mars 2000.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
ICICI BankAbout Us — HistoryFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1994

Incorporation d'ICICI Bank

Aucune procédure

ICICI Bank est incorporée en 1994 au sein du groupe ICICI, dans le contexte de libéralisation du secteur financier indien.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
ICICI BankAbout Us — HistoryFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1955

Création d'ICICI comme institution de financement du développement

Aucune procédure

ICICI est créé en 1955 à l'initiative de la Banque mondiale, du gouvernement indien et de représentants de l'industrie afin de financer des projets industriels à moyen et long terme.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ICICI BankAbout Us — HistoryFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Chanda Kochhar2 références
- Mention dans « Affaire Chanda Kochhar/Videocon : enquête interne concluant à des violations de conflits d'intérêts par l'ex-CEO » — La fiche de ICICI Bank cite Chanda Kochhar.
- Mention dans « Contentieux entre ICICI Bank et Chanda Kochhar sur le clawback et les stock-options » — La fiche de ICICI Bank cite Chanda Kochhar.
Mars1 référence
- Mention dans « Accès au marché américain via une cotation à New York » — La fiche de ICICI Bank cite Mars.

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