janvier 2026
Co-rapporteur d'un rapport sur les transfèrements et extractions de détenus
Ian Boucard est co-rapporteur, avec Romain Baubry, d'un rapport d'information de la commission des lois consacré aux transfèrements et extractions de personnes détenues et aux difficultés d'organisation de ces missions.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleRapport d'information n°2317 sur les transfèrements et extractions de personnes détenuesFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
