Portrait de HCA Healthcare

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Hôpitaux / soins de santé / services médicaux

HCA Healthcare

Fiche documentée couvrant 14 controverses, dont « Fondation de Hospital Corporation of America » et « Fusion Columbia–HCA assortie d'une cession hospitalière antitrust ».

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Fiche Nº 5675 · Mise à jour le 26 septembre 2026

14Controverses documentées
18Sources
0Mise en examen · au total
1Condamnation

I. Controverses documentées

01

2023–2026

Action du procureur général de Caroline du Nord alléguant des violations des engagements liés à Mission Health

Statut non précisé

Le procureur général de Caroline du Nord a poursuivi HCA en 2023 en alléguant que le groupe n'avait pas respecté des engagements de maintien de services d'urgence et d'oncologie pris lors de l'acquisition de Mission Health. En juillet 2026, la Business Court a largement rejeté la demande de jugement sommaire de HCA, permettant au dossier de se poursuivre vers un procès.

Sources · 2

  1. [1]
    North Carolina Department of JusticeAttorney General Josh Stein Sues HCA HealthcareFiabilité très élevée
  2. [2]
    North Carolina Department of JusticeAG Jackson Wins Key Arguments as HCA/Mission Hospital Case Proceeds to TrialFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2023–2026

Incident de sécurité de 2023 touchant environ 11 millions de patients et règlement collectif

Statut non précisé

HCA a déclaré qu'un acteur non autorisé avait accédé en 2023 à des informations conservées dans un emplacement externe utilisé pour le formatage automatisé d'e-mails ; environ 11 millions de patients ont été affectés. Un contentieux collectif a ensuite fait l'objet d'un règlement approuvé par le tribunal, avec paiements de demandes approuvées en juillet 2026.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionHCA Healthcare — 2023 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    Court-authorized settlement administratorIn re: HCA Healthcare, Inc. Data Security LitigationFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2024–2026

Mission Hospital : constat fédéral d'« immediate jeopardy » puis suivi renforcé de la sécurité des patients

Statut non précisé

Mission Hospital a fait l'objet en 2024 d'un constat fédéral d'« immediate jeopardy » lié à la sécurité des patients, levé après un plan correctif. Les rapports ultérieurs et le suivi indépendant ont continué à signaler des préoccupations, dont des constats de « potential noncompliance » en 2026 liés à des menaces répétées pour la sécurité et à des services considérés comme supprimés ou dégradés.

Sources · 1

  1. [1]
    North Carolina Health News / Asheville WatchdogHCA in 'potential noncompliance' with Mission sale, AG warnsFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

décembre 2023–2026

Enquête californienne sur les pratiques d'élimination de déchets d'établissements HCA

Enquête

HCA a indiqué dans ses dépôts SEC qu'une filiale avait été informée en décembre 2023 d'une enquête menée par les procureurs de quatre comtés de Californie sur les pratiques d'élimination des déchets des établissements HCA dans l'État et sur de possibles violations de lois environnementales et autres.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionHCA Healthcare — 2025 Form 10-K, Legal ProceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2019

Acquisition de Mission Health assortie d'engagements de maintien de services

Aucune procédure

HCA a acquis Mission Health en Caroline du Nord en 2019 dans le cadre d'un accord comprenant des engagements de maintien de certains services, notamment les urgences, le trauma et l'oncologie à Mission Hospital jusqu'à au moins 2029.

Sources · 1

  1. [1]
    North Carolina Department of JusticeHCA / Mission Health fact sheetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2017

Règlement de 8,6 millions de dollars de quatre hôpitaux HCA sur des allégations de 'ambulance swapping'

Allégations

Quatre hôpitaux de la région de Houston affiliés à HCA ont accepté de verser 8,6 millions de dollars pour régler des allégations selon lesquelles ils avaient reçu des avantages d'entreprises d'ambulances en échange de l'accès à des transports Medicare et Medicaid plus lucratifs.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of Justice — Southern District of TexasFour Area Hospitals to Pay Millions to Resolve Ambulance Swapping AllegationsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

2017

Règlement ADA concernant l'absence d'interprète en langue des signes dans un hôpital HCA

Statut non précisé

Spotsylvania Regional Medical Center, filiale indirecte détenue à 100 % par HCA Holdings, a conclu un règlement de 121 000 dollars après une enquête du DOJ sur l'absence alléguée d'interprètes en langue des signes pendant plusieurs hospitalisations impliquant une personne sourde.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of Justice — Eastern District of VirginiaMedical Center Agrees to Settle ADA Claim with Individual Who Is DeafFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2007–2015

Règlement de 2 millions de dollars sur des tests de laboratoire et des facturations fœtales

Statut non précisé

Les États-Unis et la Floride ont soutenu que plusieurs hôpitaux HCA avaient facturé certains tests LDL non prescrits ou non médicalement nécessaires et, dans un autre volet, facturé deux fois certaines prestations de surveillance fœtale. HCA a réglé l'affaire pour 2 millions de dollars en 2015.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of Justice — District of South CarolinaHCA Settles Allegations of Billing for Unnecessary Lab Tests and Double Billing for Fetal Testing for $2,000,000Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

2007–2012

Règlement de 16,5 millions de dollars sur des avantages financiers à un groupe de médecins

Statut non précisé

HCA a accepté de verser 16,5 millions de dollars aux États-Unis et au Tennessee pour résoudre des allégations selon lesquelles des filiales de Chattanooga avaient accordé des avantages financiers à un groupe de médecins afin d'induire des orientations de patients vers des établissements HCA, en violation alléguée du False Claims Act et du Stark Statute.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2006

Rachat par un consortium privé et sortie de cote

Aucune procédure

HCA a été rachetée en 2006 par un consortium comprenant Bain Capital, KKR, Merrill Lynch Global Private Equity et des membres de la famille Frist dans une transaction d'environ 33 milliards de dollars, entraînant sa sortie de cote.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

fin des années 1980–2003

Enquête fédérale sur les fraudes de santé : plaidoyers de filiales et règlements portant le recouvrement public à 1,7 milliard de dollars

Condamnation

L'enquête fédérale sur Columbia/HCA puis HCA a abouti à plusieurs résolutions majeures. En 2000, des filiales ont plaidé coupable et le groupe a accepté plus de 840 millions de dollars en amendes pénales, restitutions et règlements civils. En 2003, HCA a conclu un règlement civil supplémentaire de 631 millions de dollars sur diverses allégations, portant le total annoncé par le DOJ à environ 1,7 milliard de dollars.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    U.S. Department of JusticeHCA — 2000 criminal and civil resolutionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

1994–1995

Fusion Columbia–HCA assortie d'une cession hospitalière antitrust

Statut non précisé

La FTC a estimé que la fusion Columbia Healthcare–HCA risquait de réduire substantiellement la concurrence hospitalière dans la zone Augusta, Géorgie/Aiken, Caroline du Sud. L'opération a été autorisée sous condition de cession d'HCA Aiken Regional Medical Center.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

1995

Fusion Columbia/HCA–Healthtrust assortie de sept cessions et de la fin d'une joint-venture

Statut non précisé

La FTC a conclu que la fusion de 3 milliards de dollars entre Columbia/HCA et Healthtrust risquait de réduire la concurrence dans six zones géographiques. Le consent order final a imposé la cession de sept hôpitaux et la fin d'une joint-venture hospitalière.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Federal Trade CommissionColumbia/HCA Healthcare Corporation — final FTC consent agreementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

14

1968

Fondation de Hospital Corporation of America

Aucune procédure

Hospital Corporation of America est fondée à Nashville en 1968 par le Dr Thomas Frist Sr., le Dr Thomas Frist Jr. et Jack Massey, avec l'objectif de gérer des hôpitaux dans une structure d'entreprise.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HCA HealthcareOur History

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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