Hassan Iquioussen

Le ministre de l’Intérieur a pris le 29 juillet 2022 un arrêté d’expulsion visant Iquioussen et retiré son droit au séjour. Le tribunal administratif de Paris a d’abord suspendu la mesure en référé, mais le Conseil d’État a annulé cette suspension et autorisé l’expulsion. En mars 2024, le tribunal administratif a également validé l’arrêté au fond.

Après avoir quitté la France pour la Belgique, Iquioussen a été visé par un mandat d’arrêt européen français pour soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement. Les juridictions belges ont refusé de le remettre à la France, jugeant notamment que les faits fondant le mandat n’étaient pas constitutifs d’une infraction en droit belge. La Belgique l’a finalement expulsé vers le Maroc en janvier 2023.

La CEDH a refusé le 4 août 2022 d’ordonner en urgence la suspension de son éloignement. En juin 2023, elle a déclaré à l’unanimité sa requête contre la France irrecevable, notamment parce que l’expulsion effective vers le Maroc avait été décidée par la Belgique et parce que certains recours internes français n’étaient pas épuisés.

Les autorités ont reproché à Iquioussen d’avoir tenu des propos complotistes sur des attentats, notamment en évoquant de « pseudo-attentats » ou en mettant en doute des versions officielles.

Des prises de parole d’Iquioussen sur le rôle des femmes, leur devoir d’obéissance conjugale et leur place sociale ont été retenues par l’administration française comme des propos incitant à la discrimination et contraires au principe d’égalité entre les sexes.

Des sermons et vidéos anciens d’Iquioussen ont été retenus par les autorités et juridictions administratives françaises comme comportant des stéréotypes et propos antisémites, notamment autour d’un supposé pouvoir juif ou sioniste et de figures historiques.