Guy Turcotte

Turcotte abandonne son appel contre les verdicts de culpabilité. En 2018, la Cour d’appel maintient la période de dix-sept ans avant admissibilité à la libération conditionnelle et sa défense annonce qu’aucun nouvel appel ne sera poursuivi.

Imputation

appellant

La condamnation pour meurtre au deuxième degré entraîne la prison à vie ; le juge fixe à dix-sept ans la période minimale avant possibilité de demander une libération conditionnelle.

Au terme du second procès, le jury rejette la défense de non-responsabilité criminelle et reconnaît Turcotte coupable des meurtres au deuxième degré de ses deux enfants.

La Cour suprême du Canada rejette sans dépens la demande d’autorisation d’appel de Turcotte, rendant définitive l’ordonnance de nouveau procès.

Imputation

applicant

Un juge autorise Turcotte à demeurer libre dans l’attente de son deuxième procès.

Imputation

Mis en cause

La Cour d’appel du Québec accueille l’appel du ministère public et ordonne un nouveau procès, jugeant que les directives au jury n’avaient pas correctement distingué les effets du trouble mental de ceux de l’intoxication volontaire au méthanol.

Imputation

respondent

La Commission d’examen des troubles mentaux décide qu’il demeure détenu à l’Institut Philippe-Pinel, tout en autorisant certaines sorties et en prévoyant une nouvelle évaluation.

La Commission autorise Turcotte à quitter l’Institut sous conditions, notamment la poursuite d’une psychothérapie, l’approbation du logement et l’interdiction de contact ou de proximité avec son ex-conjointe.

Un jury le déclare non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux sur deux accusations de meurtre au premier degré.

Imputation

Mis en cause

Guy Turcotte tue ses enfants Olivier, cinq ans, et Anne-Sophie, trois ans, dans la maison qu’il loue à Piedmont. Il admet avoir causé leur mort ; le débat judiciaire portera principalement sur son état mental et le degré de responsabilité criminelle.