Gunvor

Les résolutions suisse et américaine ont décrit des défaillances de contrôle historiques et des mesures ultérieures de remédiation, incluant renforcement du dispositif de conformité, de la diligence sur les intermédiaires et des contrôles internes.

Après avoir présenté une offre pour les actifs internationaux de Lukoil, Gunvor l'a retirée après que le Trésor américain a déclaré publiquement qu'une licence ne serait pas accordée et a qualifié Gunvor de « marionnette du Kremlin ».

Gunvor a annoncé un management buy-out dans lequel Torbjörn Törnqvist cédait l'intégralité de ses participations aux employés du groupe et Gary Pedersen prenait la fonction de CEO, avec objectif de devenir une entreprise détenue à 100 % par ses salariés.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Gunvor S.A. a plaidé coupable aux États-Unis de conspiration visant à violer le FCPA pour un schéma de corruption d'agents du ministère équatorien des Hydrocarbures et de Petroecuador. Le groupe a été condamné à environ 661 millions de dollars de sanction pénale et confiscation, après avoir tiré plus de 384 millions de dollars de bénéfices des affaires obtenues.

Le Ministère public de la Confédération a condamné Gunvor S.A. à près de 86,7 M CHF, dont 4,3 M CHF d'amende, pour défaillances organisationnelles n'ayant pas empêché des actes de corruption d'agents publics étrangers dans ses activités pétrolières en Équateur.

La Procuraduría General del Estado équatorienne a annoncé que Gunvor avait payé 93 640 017 dollars à l'Équateur dans le prolongement de la résolution pour corruption.

Les autorités suisses ont renvoyé devant la justice un ancien collaborateur de Gunvor pour des faits liés au schéma de corruption au Congo déjà documenté dans la condamnation de l'entreprise de 2019.

Gunvor a cédé plusieurs actifs russes après 2014, dont sa participation dans Kolmar en 2015, et a déclaré en 2022 avoir cédé l'ensemble de ses actifs russes matériels à l'exception d'une participation minoritaire non contrôlante dans le terminal d'Ust-Luga.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le Ministère public de la Confédération a condamné Gunvor au paiement de près de 94 M CHF, dont 4 M CHF d'amende, pour n'avoir pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires afin d'empêcher la corruption d'agents publics par ses employés ou intermédiaires en République du Congo et en Côte d'Ivoire.

Le Trésor américain a sanctionné Gennady Timchenko et affirmé publiquement que Vladimir Poutine avait des investissements dans Gunvor ou accès à des fonds du groupe. La veille de l'annonce des sanctions, Timchenko avait vendu sa participation de 43,5 % à Torbjörn Törnqvist.

Gunvor est créé en 2000 et se développe d'abord dans le négoce pétrolier avant d'élargir ses activités au gaz, à l'électricité, aux produits raffinés, à la logistique et aux infrastructures.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet