Gazprom

La raffinerie de Moscou, exploitée par Gazprom Neft, suspend le traitement de brut après une attaque de drones attribuée à l’Ukraine ayant endommagé plusieurs unités majeures.

Le transit du gaz russe via le réseau ukrainien cesse à l’expiration du contrat de cinq ans, l’Ukraine ayant annoncé qu’elle ne le prolongerait pas.

Les États-Unis imposent des sanctions de blocage à Gazprom Neft, filiale pétrolière majeure de Gazprom, dans un vaste paquet visant les revenus énergétiques russes.

Power of Siberia est progressivement complété jusqu’au raccordement des grands centres de production de Yakoutie et d’Irkoutsk, renforçant le pivot des exportations gazières russes vers la Chine.

Statut judiciaire — texte source

operational

Imputation

Mise en cause directe

Après la rupture des relations gazières, Gazprom et plusieurs acheteurs ou gestionnaires européens engagent une série d’arbitrages et procédures en Russie et en Europe concernant livraisons, paiements, saisies d’actifs et compétence des tribunaux.

Un tribunal arbitral autorise Uniper à résilier ses contrats de long terme avec Gazprom Export et lui accorde plus de 13 milliards d’euros pour les volumes non livrés depuis mi-2022.

Gazprom enregistre une perte annuelle d’environ 7 milliards de dollars pour 2023, sa première depuis 1999, dans un contexte d’effondrement des ventes européennes; le gouvernement russe décide qu’aucun dividende ne sera versé pour l’exercice.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Gazprom Export suspend les fournitures de gaz à PGNiG et Bulgargaz après leur refus de régler les livraisons selon le nouveau mécanisme de paiement en roubles imposé par la Russie.

Gazprom réduit progressivement les flux de Nord Stream 1 puis annonce début septembre 2022 que les livraisons ne reprendront pas après maintenance, invoquant une fuite d’huile et l’impossibilité d’exploiter la turbine en sécurité.

Imputation

Mise en cause directe

L’autorité polonaise UOKiK inflige à Gazprom plus de 29 milliards PLN d’amende pour avoir, selon elle, réalisé une concentration liée au financement de Nord Stream 2 sans autorisation requise et ordonne la résiliation des accords de financement.

Gazprom conclut avec CNPC un contrat de 30 ans prévoyant jusqu’à 38 milliards de m³ par an via la route orientale, puis construit Power of Siberia et lance les premières livraisons en décembre 2019.

Imputation

Mise en cause directe

Le tribunal arbitral de Stockholm retient notamment que Gazprom n’a pas respecté certaines obligations de volumes de transit et accorde à Naftogaz un solde net d’environ 2,56 milliards de dollars.

La Commission européenne rend obligatoires des engagements de Gazprom destinés à répondre à ses préoccupations préliminaires d’abus de position dominante : fragmentation des marchés, restrictions aux reventes transfrontalières, prix et avantages liés aux infrastructures.

Imputation

Mise en cause directe

Gazprom participe à la mise en service des deux conduites de Nord Stream reliant directement la Russie à l’Allemagne sous la Baltique.

Statut judiciaire — texte source

commissioned

Une partie du capital de Gazprom est distribuée lors d’enchères fermées de vouchers dans 61 régions russes.

Statut judiciaire — texte source

completed

Un décret présidentiel de novembre 1992 puis une résolution gouvernementale de février 1993 transforment le groupe public en Russian Joint Stock Company Gazprom.

Statut judiciaire — texte source

completed

Le ministère soviétique de l’industrie gazière est restructuré en Gazprom State Gas Concern, origine directe du groupe actuel.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet