2 avril 2026
Question au Gouvernement sur l'action des maires et la carte scolaire
Frédérique Meunier questionne le Gouvernement sur la carte scolaire et le rôle des maires dans son évolution.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
