Frans Timmermans

Timmermans a soutenu la suspension de toutes les livraisons d’armes à Israël, y compris des composants d’Iron Dome. D’anciens dirigeants du PvdA ont vivement contesté cette position.

État de la preuve

proposition et révolte interne documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe

Timmermans a porté Fit for 55 et la loi de restauration de la nature, suscitant une forte opposition de secteurs agricoles, industriels et du PPE. Il a refusé de retirer le texte sur la restauration de la nature.

État de la preuve

propositions et conflit politique documentés

Statut judiciaire — texte source

processus législatif européen

Imputation

directe

Timmermans a affirmé que GroenLinks-PvdA ne voulait pas modifier l’impôt sur les successions ordinaires alors que le programme commun prévoyait une réforme substantielle. Des fact-checkeurs l’ont contredit.

État de la preuve

déclaration et vérification factuelle documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe

Comme premier vice-président de la Commission, Timmermans a porté la procédure Article 7 contre la Pologne, estimant que les réformes judiciaires menaçaient l’État de droit.

État de la preuve

procédure européenne documentée

Statut judiciaire — texte source

procédure Article 7 lancée par la Commission; aucune faute personnelle

Imputation

directe

Timmermans a défendu le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile et la possibilité de procédures contre des États refusant leurs engagements, notamment Hongrie et Pologne.

État de la preuve

politique et menace de procédures documentées

Statut judiciaire — texte source

procédures d’infraction européennes; aucune faute personnelle

Imputation

directe

Timmermans a suggéré que la présence d’un masque à oxygène sur une victime de MH17 pouvait indiquer que des passagers avaient compris ce qui se passait avant l’impact. Le parquet a précisé que cela n’était pas établi; il a regretté ses propos.

État de la preuve

déclaration, rectification et excuses documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe