Franklin Templeton

Après la décision d'avril 2020 de liquider six debt schemes, SEBI a mené une inspection et a retenu en 2021 plusieurs manquements portant notamment sur la stratégie de crédit, les disclosures, la valorisation et la diligence. L'ordre imposait notamment le remboursement d'environ 512,51 crore de roupies de frais avec intérêts, une interdiction de lancer de nouveaux debt schemes pendant deux ans et une pénalité de 5 crore. Le dossier a été porté devant le Securities Appellate Tribunal.

La SEC a constaté que Franklin Advisers et Franklin Templeton Investments avaient fait dépasser à certains fonds les limites légales d'investissement dans d'autres investment companies. Des ventes correctrices ont entraîné plus de 2 millions de dollars de pertes sur un ETF ; Franklin Advisers n'avait initialement pas remboursé ces pertes selon sa politique habituelle ni correctement informé les boards du conflit et de la déviation. Franklin Advisers et FTIC ont accepté respectivement 250 000 et 75 000 dollars de pénalité.

SEBI a retenu que Franklin Templeton Mutual Fund, son trustee et Franklin Templeton Asset Management India n'avaient pas respecté certaines règles relatives à la forme de l'Investment Committee et à la localisation en Inde de ses membres/opérations. Une pénalité totale de 1 million de roupies a été imposée et payée par l'adviser pour le compte des parties.

La Securities and Futures Commission de Hong Kong a censuré Templeton Asset Management Ltd pour omission involontaire de disclosures requis sur des transactions en actions d'une société hongkongaise entre janvier et avril 2010.

La SEC a constaté que Franklin Advisers avait autorisé certains market timers à effectuer des opérations rapides contrairement à des restrictions ou présentations contenues dans les prospectus, y compris un timer favorisé autorisé à poursuivre des opérations importantes. Franklin a accepté 30 millions de dollars de disgorgement et 20 millions de pénalité.

La SEC a constaté que Franklin Templeton Distributors avait conclu des accords avec 39 broker-dealers et affecté environ 52 millions de dollars de commissions de courtage issues des actifs des fonds afin d'obtenir du shelf space, sans disclosure adéquate aux conseils et actionnaires. Franklin Advisers et FTDI ont accepté une pénalité de 20 millions de dollars et des réformes de conformité.