François Séners

Lors de son audition de 2022 avant sa nomination au Conseil constitutionnel, François Séners a exprimé des réserves sur la manière dont le Conseil avait dégagé un principe constitutionnel de fraternité à partir de la devise républicaine, estimant qu'« un mot n'a pas forcément valeur de droit positif » et que la question aurait pu être renvoyée au constituant. Cette position a ensuite été citée dans le débat sur l'activisme ou la retenue du juge constitutionnel.

La nomination de François Séners au Conseil constitutionnel par Gérard Larcher a soulevé une interrogation sur la proximité personnelle et professionnelle entre l'autorité de nomination et le candidat, Séners ayant dirigé le cabinet du président du Sénat de 2014 à 2017.