Portrait de François Rebsamen

Portrait : Wikidata/Wikimedia Commons — See Wikimedia Commons source page · source

Politique française / collectivités / gouvernement / emploi / décentralisation

François Rebsamen

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Premiers mandats régionaux et départementaux » et « Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité ».

Votre avis sur cette fiche

Fiche Nº 3745 · Mise à jour le 26 septembre 2026

15Controverses documentées
15Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

22 mars 2026

Élection comme conseiller municipal et communautaire sur la liste de Nathalie Koenders

Aucune procédure

François Rebsamen figure en sixième position sur la liste conduite par Nathalie Koenders, qui obtient 58,41 % au second tour à Dijon. Il est élu conseiller municipal et conseiller communautaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurNouvelle assemblée - DijonFiabilité très élevée
  2. [2]
    Ministère de l'IntérieurListe Dijon écologique sociale attractive - second tourFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

16 avril 2026

Nouvelle élection à la présidence de Dijon métropole

Aucune procédure

Le conseil métropolitain élit François Rebsamen président de Dijon métropole le 16 avril 2026, ouvrant une nouvelle mandature.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dijon métropoleFrançois Rebsamen, président de Dijon métropoleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

13 décembre 2024-9 septembre 2025

Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Aucune procédure

François Rebsamen exerce les fonctions de ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation du 13 décembre 2024 au 9 septembre 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - Composition officielle du GouvernementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2025

Controverse sur les notes de frais municipales et métropolitaines

Aucune procédure

L'association Transparence Citoyenne analyse des justificatifs de frais de François Rebsamen sur la période 2020-2024 et chiffre à 121 014,23 euros les dépenses examinées : restauration, déplacements et représentation. L'association questionne leur niveau et leur justification ; des factures sont ensuite publiées par un média local.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2015-2024

Retour à la mairie de Dijon et à la présidence métropolitaine

Aucune procédure

Après son départ du Gouvernement en 2015, François Rebsamen reprend les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole, qu'il exerce jusqu'en 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2024

Fin du mandat de maire de Dijon

Aucune procédure

François Rebsamen met fin en 2024 à la période durant laquelle il exerçait les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

10 janvier-7 juillet 2022

Condamnation en première instance pour diffamation puis relaxe en appel

Relaxe / acquittement

Le tribunal correctionnel de Dijon condamne François Rebsamen en janvier 2022 à 5 000 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Yves Bruneau, ancien directeur de Dijon Congrexpo. Le 7 juillet 2022, la cour d'appel de Dijon infirme le jugement et prononce sa relaxe.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Lysias PartnersFrançois Rebsamen relaxéFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

mars-avril 2022

Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste

Aucune procédure

François Rebsamen officialise son soutien à Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2022 et participe à la création de la Fédération progressiste, destinée à organiser une composante social-démocrate favorable à la majorité présidentielle.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Fédération ProgressisteOrganigramme de la Fédération ProgressisteFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

28 juin 2020

Réélection municipale à Dijon

Aucune procédure

La liste conduite par François Rebsamen remporte le second tour des municipales de Dijon en 2020 avec 43,52 % des suffrages exprimés, devant les listes conduites par Emmanuel Bichot et Stéphanie Modde.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Le Monde / Ministère de l'IntérieurRésultats municipales 2020 et 2026 à DijonFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

avril 2014-septembre 2015

Entrée au gouvernement comme ministre du Travail

Aucune procédure

François Rebsamen devient ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en 2014. Il quitte le Gouvernement à sa demande en septembre 2015.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

17 août 2015

Promulgation de la loi dite Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi

Aucune procédure

Sous son ministère est promulguée la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, couramment désignée comme « loi Rebsamen ».

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

septembre 2008-mai 2014

Élection au Sénat de la Côte-d'Or

Aucune procédure

François Rebsamen est sénateur de la Côte-d'Or de septembre 2008 à mai 2014.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

1994-2008

Premiers mandats régionaux et départementaux

Aucune procédure

François Rebsamen est conseiller régional de Bourgogne de 1994 à 2001 puis conseiller général de la Côte-d'Or de 1998 à 2008.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

14

19 octobre 2004-20 mai 2005

Annulation électorale et inéligibilité prononcées en première instance puis intégralement annulées par le Conseil d'État

Statut non précisé

Après sa réélection comme conseiller général en 2004, le tribunal administratif de Dijon annule son élection et le déclare inéligible un an en intégrant à son compte de campagne des publications municipales. Le 20 mai 2005, le Conseil d'État annule ce jugement, juge que ces publications ne constituaient pas de la propagande électorale devant être intégrée au compte et valide l'élection.

Sources · 1

  1. [1]
    LégifranceConseil d'État, 20 mai 2005, n°274400Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

15

mars-avril 2001

Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité

Aucune procédure

François Rebsamen devient maire de Dijon en 2001 puis président de la communauté d'agglomération dijonnaise, fonction intercommunale devenue ensuite présidence de Dijon métropole.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieFiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Emmanuel Macron1 référence
    • Mention dans « Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste » — La fiche de François Rebsamen cite Emmanuel Macron.

III. Votre avis sur cette fiche

Un avis par navigateur, modifiable à tout moment. Cet avis porte sur la qualité de la fiche, pas sur la personne.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.