12 mars 2026
Interpellation sur la multiverbalisation de jeunes
Farida Amrani interroge le Gouvernement sur l’accumulation d’amendes touchant certains jeunes et cite une étude soutenue par le Défenseur des droits sur les effets possibles de la multiverbalisation dans l’espace public.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion au Gouvernement n°1303 - Multiverbalisation des jeunesDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
