27 mai 2026
Amendement CF29 sur les comptes 2025 rejeté en commission
Dans le cadre du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et à l’approbation des comptes 2025, l’amendement CF29 d’Estelle Mercier est discuté puis rejeté en commission des finances.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleRésultats de la gestion et comptes 2025 - amendements en commissionFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
