Ernesto Bertarelli

Lorsque Merck a annoncé en 2012 la fermeture du siège genevois de Merck Serono, avec plus de 500 suppressions et des centaines de transferts, le débat s’est reporté sur la vente de Serono par la famille Bertarelli quelques années plus tôt. Bertarelli a reconnu qu’aucune garantie de maintien à long terme du site n’avait été imposée lors de la vente.

État de la preuve

annonce de fermeture et réaction publique de Bertarelli documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

controverse rétrospective sur les conditions de la vente de Serono; Bertarelli n’avait plus de responsabilité opérationnelle lors de la fermeture

Après la victoire d’Alinghi, le protocole de la 33e America’s Cup a déclenché une longue bataille judiciaire avec le Golden Gate Yacht Club/BMW Oracle. La validité du challenger espagnol CNEV et plusieurs règles de l’épreuve ont été contestées devant les tribunaux new-yorkais, retardant la compétition.

État de la preuve

contentieux devant les juridictions de New York et décisions sur l’éligibilité du challenger documentés

Statut judiciaire — texte source

contentieux civil/sportif; aucune procédure pénale

Imputation

responsabilité directe comme patron d’Alinghi et acteur central de la défense du protocole contesté

Emirates Team New Zealand a engagé des actions à New York contre Alinghi, AC Management et d’autres parties, réclamant des dommages pour le report de la Coupe et alléguant aussi des comportements anticoncurrentiels liés à l’organisation de l’épreuve.

État de la preuve

deux actions civiles de Team New Zealand documentées

Statut judiciaire — texte source

les poursuites ont été retirées en 2008; aucune condamnation pénale

Imputation

Bertarelli était nommé/visé via Alinghi et AC Management, qu’il contrôlait

Serono a conclu en 2005 un règlement d’environ 704 millions de dollars aux États-Unis concernant la commercialisation illégale de Serostim, notamment des pratiques destinées à augmenter les prescriptions du médicament contre le wasting lié au VIH.

État de la preuve

plaidoyer de culpabilité de Serono Laboratories et règlement fédéral établis

Statut judiciaire — texte source

Serono a payé environ 704 millions de dollars dans un règlement pénal et civil; aucune condamnation pénale personnelle d’Ernesto Bertarelli établie

Imputation

responsabilité de gouvernance comme dirigeant/actionnaire de contrôle de Serono à l’époque, sans transfert automatique de la responsabilité pénale de la société

En 2004, Alinghi a annoncé le licenciement de Russell Coutts, héros de la victoire de 2003, en invoquant des violations répétées de son contrat et un conflit d’intérêts. Coutts avait de son côté critiqué le fonctionnement de l’équipe et la relation avec Bertarelli.

État de la preuve

rupture de contrat et griefs publics réciproques documentés

Statut judiciaire — texte source

conflit contractuel; aucune procédure pénale

Imputation

responsabilité directe comme dirigeant d’Alinghi