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Politique / Assemblée nationale / Bouches-du-Rhône / finances / défense / protection de l’enfance

Emmanuel Fouquart

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Carrière militaire avant la vie politique nationale » et « Élection au conseil municipal de Martigues ».

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Fiche Nº 3591 · Mise à jour le 25 septembre 2026

9Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Travail à la commission des finances

Aucune procédure

Il siège principalement à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Emmanuel FouquartFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Emmanuel FouquartFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2026

Membre de la commission spéciale sur la protection des enfants

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, il participe à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Emmanuel FouquartFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

juin–juillet 2026

Amendements sur l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux

Statut non précisé

Fouquart dépose plusieurs amendements visant à renforcer l’intervention ou l’avis d’agents compétents en protection de l’enfance dans l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux ; les amendements identifiés sont rejetés.

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAmendement n°CS763 - projet de loi relatif à la protection des enfantsFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleAmendement n°43 (Rect) - projet de loi relatif à la protection des enfantsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2025

Membre des commissions d’enquête sur les essais nucléaires et sur TikTok

Aucune procédure

En 2025, Fouquart participe à la commission d’enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ainsi qu’à celle sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Emmanuel FouquartFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleComposition - commission d’enquête sur les essais nucléaires françaisFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

avant 2024

Carrière militaire avant la vie politique nationale

Aucune procédure

Emmanuel Fouquart est retraité militaire avant son entrée à l’Assemblée nationale.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleM. Emmanuel Fouquart - Bouches-du-Rhône (13e circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2021–2024

Mandat de conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Statut non précisé

Sa déclaration d’intérêts à la HATVP mentionne un mandat de conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur exercé à partir de juin 2021.

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Emmanuel FouquartFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

7 juillet 2024

Élection comme député des Bouches-du-Rhône

Statut non précisé

Il remporte la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône avec 52,87 % des suffrages exprimés face à Pierre Dharréville.

Sources · 1

[1]
Elections-legislatives.fr / Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - Bouches-du-Rhône, 13e circonscriptionFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

août 2024

Démission annoncée du conseil municipal après son élection comme député

Aucune procédure

Dans sa déclaration d’intérêts, Fouquart indique qu’il quitte son mandat de conseiller municipal de Martigues en août 2024 après son élection nationale.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Emmanuel FouquartFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

mars 2020

Élection au conseil municipal de Martigues

Statut non précisé

Fouquart conduit une liste aux municipales de Martigues en 2020 et est élu conseiller municipal avec une colistière de sa liste.

Sources · 1

[1]
Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 - MartiguesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Gaby Charroux1 référence
- Mention croisée : « Réélection pour un quatrième mandat de maire en 2026 » — La fiche de Gaby Charroux cite Emmanuel Fouquart.

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