2024–2026
Travail durable à la commission des lois sous la XVIIe législature
Sous la XVIIe législature, elle siège principalement à la commission des lois, avec quelques remplacements ponctuels dans d’autres commissions.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
