Portrait : Openverse / flickr — Parti socialiste — by-nc-nd 2.0 · source

Politique / Assemblée nationale / agriculture / entreprises / environnement / économie

Dominique Potier

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Parcours d’agriculteur et première élection à l’Assemblée nationale » et « Réélections successives à l’Assemblée nationale ».

Votre avis sur cette fiche

Fiche Nº 3605 · Mise à jour le 25 septembre 2026

8Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2012–2026

Travail durable à la commission des affaires économiques

Aucune procédure

Au fil de ses mandats, Dominique Potier siège principalement à la commission des affaires économiques, avec des passages ponctuels par la commission du développement durable.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Dominique PotierFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Dominique PotierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

juillet 2026

Votes récents sur l’ordre public et la protection de l’enfance

Aucune procédure

En juillet 2026, ses positions de vote comprennent notamment un vote contre le projet de loi relatif aux phénomènes troublant l’ordre public et une abstention sur le projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationalePositions de vote - M. Dominique PotierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2017, 2022 et 2024

Réélections successives à l’Assemblée nationale

Statut non précisé

Il est réélu en 2017, 2022 puis en 2024 ; lors du second tour de 2024, il obtient 54,73 % des suffrages exprimés dans sa circonscription.

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Dominique PotierFiabilité très élevée
[2]
Ministère de l'Intérieur / TF1 InfoLégislatives 2024 - 5e circonscription de Meurthe-et-MoselleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2015–2017

Rôle central dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

Aucune procédure

Dominique Potier porte et rapporte la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, finalement promulguée en mars 2017.

Sources · 2

[1]
LégifranceLoi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilanceFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleRapport n°4184 - devoir de vigilanceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

janvier 2017

Rapport sur l’accaparement des terres agricoles et le biocontrôle

Aucune procédure

Il rapporte une proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles et à développer le biocontrôle.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport n°4363 - lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2014–2015

Mission gouvernementale sur les pesticides et l’agroécologie

Aucune procédure

Il remet au Premier ministre le rapport « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible », consacré à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’évolution du plan Ecophyto.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Ministère de l'AgricultureRapport de Dominique Potier : « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible »Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2012

Parcours d’agriculteur et première élection à l’Assemblée nationale

Statut non précisé

Agriculteur de profession, Dominique Potier est élu député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle en 2012.

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Dominique Potier - Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)Fiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Dominique PotierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

XVIIe législature

Vice-présidences des groupes d’amitié France-Israël et France-Palestine

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, il est vice-président à la fois des groupes d’amitié France-Israël et France-Palestine.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Dominique PotierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Evolution1 référence
- Mention dans « Mission gouvernementale sur les pesticides et l’agroécologie » — La fiche de Dominique Potier cite Evolution.
Mars1 référence
- Mention dans « Rôle central dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères » — La fiche de Dominique Potier cite Mars.

III. Votre avis sur cette fiche

Un avis par navigateur, modifiable à tout moment. Cet avis porte sur la qualité de la fiche, pas sur la personne.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.