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Transport aérien de passagers et fret / groupe multi-compagnies / alliances / maintenance

Deutsche Lufthansa AG / Lufthansa Group

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Recréation de Lufthansa en Allemagne de l’Ouest » et « Fondation de Star Alliance et immunité antitrust transatlantique ».

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Fiche Nº 5560 · Mise à jour le 26 septembre 2026

11Controverses documentées

15Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

15 juin 2026

Plainte DOT d’un passager au titre de la Convention de Montréal : rejet après remboursement

Allégations

Le DOT a rejeté une plainte formelle contre Lufthansa alléguant une violation de la Convention de Montréal, tenant notamment compte du fait que le passager avait été remboursé des dépenses réclamées.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of TransportationComplaint of Mordechai Fishman v. Deutsche Lufthansa AG Order of Dismissal 2026-6-8Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

7 août 2024–27 février 2025

JV A++ avec United et Air Canada : enquête antitrust et procédure de mesures provisoires

Enquête

La Commission enquête sur d’éventuelles restrictions de concurrence liées à la coentreprise transatlantique A++ de Lufthansa, United et Air Canada. Elle a envisagé des mesures provisoires concernant l’accès de Condor aux correspondances sur Francfort-New York.

Sources · 2

[1]
European Commission Representation in GermanyEU Commission sends supplementary Statement of Objections to LufthansaFiabilité très élevée
[2]
European Commission Representation in GermanyCommission closes interim-measures proceeding against LufthansaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

24 janvier–25 mars 2024

Acquisition d’une participation dans ITA : enquête approfondie de la Commission

Enquête

La Commission a ouvert une enquête approfondie sur l’entrée de Lufthansa au capital d’ITA Airways et a ensuite adressé une communication des griefs préliminaire, craignant une baisse de concurrence sur plusieurs routes italiennes et internationales.

Sources · 2

[1]
European Commission Representation in ItalyCommission opens in-depth investigation into proposed acquisition of ITA by LufthansaFiabilité très élevée
[2]
European Commission Representation in ItalyCommission sends Statement of Objections on proposed ITA acquisitionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

3 juillet–29 novembre 2024

ITA Airways : acquisition approuvée sous remèdes de concurrence

Statut non précisé

La Commission a autorisé la prise de contrôle conjoint d’ITA par Lufthansa et l’État italien sous conditions portant sur des routes court et long-courrier ainsi que des créneaux à Milan-Linate. EasyJet, IAG et Air France-KLM ont ensuite été approuvés comme remedy takers.

Sources · 2

[1]
European Commission Representation in GermanyCommission clears proposed acquisition of stake in ITA Airways by Lufthansa, subject to conditionsFiabilité très élevée
[2]
European CommissionCommission approves EasyJet, IAG and AFKLM as remedy takersFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

8 juillet 2024–présent

Aide COVID de 6 Md€ : nouvelle enquête approfondie après l’annulation judiciaire

Enquête

Après l’annulation de 2023, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour réexaminer la compatibilité de la recapitalisation allemande de 6 Md€ accordée à Lufthansa en 2020.

Sources · 1

[1]
European Commission Representation in GermanyLufthansa-Beihilfe: EU-Kommission leitet eingehende Prüfung einFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

10 mai 2023

Annulation par le Tribunal de l’approbation de l’aide COVID

Statut non précisé

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de 2020 autorisant la recapitalisation de Lufthansa, estimant que l’analyse de la Commission comportait des erreurs.

Sources · 1

[1]
European Commission Representation in GermanyGerichtsurteil zu Lufthansa-Beihilfe: EU-Kommission prüft AuswirkungenFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

25 juin 2020

Recapitalisation COVID de 6 Md€ approuvée sous conditions

Statut non précisé

La Commission a approuvé une recapitalisation allemande de 6 Md€ de Deutsche Lufthansa, avec participation de l’État et engagements comprenant notamment la mise à disposition de créneaux à Francfort et Munich.

Sources · 1

[1]
European Commission Representation in GermanyStaatliche Beihilfen: Kommission genehmigt Rekapitalisierung der LufthansaFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1999–2006; décisions 2010–2017

Cartel du fret aérien : Lufthansa révèle l’entente et obtient l’immunité totale d’amende

Statut non précisé

La Commission européenne a établi une entente mondiale sur les surtaxes de fret aérien. Lufthansa et ses filiales ont été impliquées dans le cartel mais ont obtenu l’immunité totale d’amende au titre du programme de clémence après avoir fourni des informations aux autorités.

Sources · 2

[1]
European Commission — Competition PolicyAirfreight cartel case 39258Fiabilité très élevée
[2]
European CommissionAirfreight Decision — leniency and finesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2016

Réponses aux plaintes de voyageurs handicapés : consent order DOT

Statut non précisé

Le DOT américain a constaté que Lufthansa n’avait pas toujours fourni les réponses écrites dispositives requises aux plaintes liées au handicap et a adopté un consent order au titre de l’Air Carrier Access Act.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of TransportationLufthansa German Airlines Order 2016-4-7Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1997–présent

Fondation de Star Alliance et immunité antitrust transatlantique

Statut non précisé

Lufthansa, United, Air Canada, SAS et Thai ont lancé Star Alliance en 1997; Lufthansa et United ont bénéficié d’une immunité antitrust pour certaines coopérations internationales, ensuite étendues à des partenaires supplémentaires.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeAntitrust Immunity and International Airline AlliancesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

1953–1955

Recréation de Lufthansa en Allemagne de l’Ouest

Aucune procédure

La société Luftag est créée à Cologne en 1953, adopte le nom Deutsche Lufthansa AG en 1954 et reprend les opérations régulières en 1955.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
LufthansaChronicle — 100 years LufthansaFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

easyJet1 référence
- Mention dans « ITA Airways : acquisition approuvée sous remèdes de concurrence » — La fiche de Deutsche Lufthansa AG / Lufthansa Group cite easyJet.

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