Derek Chauvin

Chauvin dépose une nouvelle requête visant à faire annuler sa condamnation, invoquant notamment des critiques sur les expertises relatives à la cause du décès, la vidéo et des témoignages de responsables policiers. Le juge Paul Scoggin rejette la requête en mai 2026 ; un avis d'appel est déposé à l'été 2026.

Chauvin dépose une troisième requête post-condamnation demandant l'annulation de la condamnation et le rejet des charges. Sa défense soutient notamment que l'attribution du dossier au procureur général du Minnesota et l'absence de grand jury auraient créé des vices structurels.

La Cour d'appel du Minnesota rejette les nombreux moyens soulevés par Chauvin concernant notamment la publicité, le lieu du procès, la sélection du jury, les instructions, les preuves et la majoration de peine. Elle confirme la condamnation et les 270 mois.

Après le refus de la Cour suprême du Minnesota d'examiner l'affaire, Chauvin saisit la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci refuse le certiorari le 20 novembre 2023, laissant intacte la condamnation étatique.

Un juge fédéral condamne Chauvin à 252 mois de prison, avec crédit pour le temps déjà purgé, pour les violations des droits civiques de Floyd et de l'adolescent. La peine fédérale est structurée pour s'exécuter concurremment avec la peine d'État.

Statut judiciaire — texte source

252_month_federal_sentence

Chauvin est poursuivi dans le Minnesota pour meurtre non intentionnel au deuxième degré, meurtre au troisième degré et homicide involontaire au deuxième degré. La charge de meurtre au troisième degré, d'abord écartée, est rétablie avant le procès.

Le jury déclare Chauvin coupable de meurtre non intentionnel au deuxième degré, de meurtre au troisième degré et d'homicide involontaire au deuxième degré.

Imputation

Mise en cause directe

Le juge Peter Cahill condamne Chauvin à 270 mois, soit 22 ans et demi, pour le meurtre au deuxième degré, au-dessus de la fourchette présomptive en raison notamment de l'abus de position d'autorité et de la particulière cruauté retenue par le tribunal.

Statut judiciaire — texte source

270_month_prison_sentence

Chauvin plaide coupable à deux violations fédérales des droits civiques : l'usage de force excessive et l'absence d'aide médicale ayant contribué à la mort de Floyd, ainsi qu'un usage de force excessive contre un adolescent de 14 ans en 2017.

Imputation

Mise en cause directe

Chauvin maintient George Floyd menotté et en position ventrale, avec ses genoux sur son cou, son dos et son bras, pendant environ neuf minutes et demie. Floyd cesse de résister puis perd connaissance et son pouls ; Chauvin poursuit néanmoins la contention avant l'arrivée des secours.

Imputation

Mise en cause directe

Dans son plaidoyer fédéral de 2021, Chauvin reconnaît avoir saisi un adolescent de 14 ans à la gorge, l'avoir frappé à plusieurs reprises à la tête avec une lampe et avoir maintenu son genou sur son cou, ses épaules et son dos pendant quinze à seize minutes alors qu'il était menotté et ne résistait plus.

Imputation

Mise en cause directe