Portrait de Dassault Aviation

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Aéronautique / défense / aviation d’affaires

Dassault Aviation

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Création de la Société anonyme des avions Marcel Bloch puis nationalisation » et « Reconstitution de l’entreprise après-guerre et adoption du nom Dassault ».

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Fiche Nº 4300 · Mise à jour le 26 septembre 2026

8Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2016–2026

Contrat Rafale avec l’Inde : allégations de corruption et information judiciaire française

Enquête

Le contrat intergouvernemental de 2016 portant sur 36 Rafale pour l’Inde a suscité des plaintes et révélations concernant notamment des paiements à un intermédiaire et les relations avec des partenaires locaux. Une information judiciaire française pour soupçons de corruption et favoritisme est ouverte le 14 juin 2021. Au terme de la recherche jusqu’au 24 septembre 2026, aucun jugement définitif établissant une culpabilité de Dassault Aviation n’a été identifié.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    MediapartLes «Rafale Papers»Fiabilité élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

02

2017–2026

Conflit industriel Dassault–Airbus sur le SCAF/FCAS puis arrêt du projet commun de chasseur

Statut non précisé

Dassault Aviation devait conduire le développement de l’avion de combat de nouvelle génération au sein du SCAF/FCAS franco-germano-espagnol. Des désaccords durables avec Airbus sur le leadership, le partage des tâches, les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux technologies ont bloqué les phases successives du programme. Le 8 juin 2026, la France et l’Allemagne officialisent l’abandon du développement commun de l’avion de combat, faute d’accord industriel.

Dernière vérification : 24 septembre 2026

03

2024–2026

Victoire de Dassault Aviation devant le Tribunal de l’UE sur la taxonomie verte de l’aviation d’affaires

Statut non précisé

Dassault Aviation attaque en 2024 le règlement délégué européen qui exclut la fabrication d’avions destinés à l’aviation d’affaires des activités transitoires de la taxonomie verte. Le 24 juin 2026, le Tribunal de l’Union européenne annule cette exclusion en retenant une erreur manifeste d’appréciation.

Sources · 2

  1. [1]
    EUR-Lex / General Court of the European UnionJudgment of the General Court of 24 June 2026 – Dassault Aviation v Commission, T-77/24Fiabilité très élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 24 septembre 2026

04

1998

Transfert de la participation de l’État à Aérospatiale

Aucune procédure

En 1998, le gouvernement français décide de transférer à Aérospatiale la participation de 45,76 % qu’il détient alors dans Dassault Aviation, réorganisant l’actionnariat public du secteur aéronautique.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dassault Aviation1986-2000 — Dassault Aviation historyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

05

1977

Entrée de l’État français au capital

Aucune procédure

L’État français décide en 1977 de prendre une participation minoritaire de 20 % dans Dassault, renforçant son lien capitalistique avec un constructeur stratégique de défense.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dassault Aviation1965-1986 — Histoire de Dassault AviationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

06

1967–1971

Prise de contrôle de Breguet Aviation puis fusion

Aucune procédure

Dassault acquiert en 1967 une participation de contrôle dans Breguet Aviation. La fusion est finalisée en 1971 et le groupe prend la dénomination Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation, élargissant fortement son portefeuille industriel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dassault Aviation1965-1986 — Histoire de Dassault AviationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

07

1945–1947

Reconstitution de l’entreprise après-guerre et adoption du nom Dassault

Aucune procédure

À la Libération, Marcel Bloch reconstitue ses activités aéronautiques privées. En janvier 1947, ses sociétés prennent le nom Marcel Dassault, qui devient l’identité durable de l’entreprise.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dassault Aviation1945-1965 — Histoire de Dassault AviationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

08

1936–1937

Création de la Société anonyme des avions Marcel Bloch puis nationalisation

Aucune procédure

Marcel Bloch crée en décembre 1936 la Société anonyme des avions Marcel Bloch. En janvier 1937, l’entreprise est nationalisée dans le cadre de la réorganisation de l’industrie aéronautique française et ses moyens industriels sont intégrés notamment à la SNCASO.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Dassault Aviation1916-1945 — Histoire de Dassault AviationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Airbus1 référence
    • Mention dans « Conflit industriel Dassault–Airbus sur le SCAF/FCAS puis arrêt du projet commun de chasseur » — La fiche de Dassault Aviation cite Airbus.
  2. Dassault Systèmes1 référence
    • Mention croisée : « Création par essaimage de Dassault Aviation et introduction en Bourse » — La fiche de Dassault Systèmes cite Dassault Aviation.

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